Augmentation des amendes pour les véhicules automobiles à compter du 1er avril 2017

Yellowknife, le 28 mars 2017 – Le 1er avril, le ministère des Transports augmentera le montant de 229 amendes aux termes des règlements de la Loi sur les véhicules automobiles des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Cette décision vise à rendre les routes territoriales plus sécuritaires pour les automobilistes, les piétons et les autres utilisateurs du réseau routier. Voici des exemples d’infractions qui entraîneront des peines plus sévères :

  • Défaut de porter la ceinture de sécurité : augmentation de 115 $ à 172 $
  • Défaut d’arrêter lorsqu’un autobus scolaire est immobilisé : augmentation de 115 $ à 402 $
  • Défaut d’arrêter un véhicule à un feu rouge : augmentation de 86 $ à 172 $

Le Ministère continue à mener des campagnes de sensibilisation pendant l’année afin de conscientiser le public et de réduire le nombre d’incidents sur les routes publiques des TNO.

Pour obtenir la liste complète des nouvelles amendes, veuillez vous reporter au Règlement sur les poursuites par procédure sommaire disponible sur le site Web du ministère de la Justice au

https://www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/summary-conviction-procedures/summary-conviction-procedures.r1.pdf.

Pour en savoir plus, communiquez avec Greg Hanna, coordonnateur des communications, au 867-767-9082, poste 31046 ou à greg_hanna@gov.nt.ca.