Changements aux services de santé non assurés

Yellowknife, le 18 avril 2017 – Santé Canada a annoncé récemment que les femmes enceintes bénéficiant du programme fédéral des services de santé non assurés (SSNA) qui doivent se déplacer hors de leur collectivité d’origine pour accoucher pourront désormais avoir le soutien d’un accompagnateur non médical. En réponse à cette annonce, le ministère de la Santé et des Services sociaux accordera également cette prestation aux résidents admissibles en vertu de la Politique sur le régime d’assurance-maladie pour les Métis et aux femmes enceintes non autochtones. 

À compter d’aujourd’hui, les femmes enceintes bénéficiant du programme SSNA, de la Politique sur le régime d’assurance-maladie pour les Métis du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) et de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du GTNO seront admissibles à cette nouvelle prestation.

En attendant que Santé Canada précise les lignes directrices qui seront instaurées pour le programme SSNA, le GTNO, en consultation avec Santé Canada, mettra en place une mesure intérimaire selon laquelle un accompagnateur non médical peut accompagner une femme enceinte 14 jours avant sa date prévue d’accouchement. Le ministre de la Santé et des Services sociaux a prévu une exception à la Politique sur les critères décrivant l’accompagnateur médical afin de refléter cette prestation. Cette politique et les lignes directrices du programme SSNA seront mises à jour lorsque Santé Canada émettra ses instructions finales.

Citation

« Nous appuyons les femmes enceintes et leurs accompagnateurs. En mettant à jour nos politiques, nous ferons en sorte que les nouvelles mères des TNO et leurs accompagnateurs vivent un accouchement des plus positifs. »
-Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

  • Le programme des services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui offre aux membres admissibles des Premières Nations et aux Inuits reconnus une gamme définie de produits et de services de santé médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par des régimes d’assurance-maladie provinciaux, territoriaux ou privés. Aux TNO, le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest administre le programme SSNA au nom de Santé Canada, en vertu d’une entente contractuelle.
  • Les résidents des TNO peuvent bénéficier des déplacements pour raisons médicales par l’entremise de nombreux programmes de prestations différents. Certaines prestations sont offertes par l’entremise de programmes du GTNO, tandis que d’autres sont offertes par des assurances privées ou de l’employeur.

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