Des modifications à la Loi sur les véhicules automobiles des TNO concernant la distraction et la vitesse au volant entreront en vigueur le 1er mai

Yellowknife, le 27 avril 2016 – Dès le 1er mai 2016, des modifications à la Loi sur les véhicules automobiles entreront en vigueur pour traiter des questions de distraction et de vitesse au volant aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Au cours des dix dernières années, la distraction au volant est devenue un enjeu majeur aux TNO comme ailleurs au Canada, et le ministère des Transports continue de collaborer avec ses partenaires des forces de l’ordre afin d’améliorer la sécurité sur notre réseau routier et de réduire ainsi le nombre de collisions, de pertes matérielles et de décès.

Afin de lutter contre la distraction au volant, les nouvelles modifications feront en sorte que des amendes pourront désormais être imposées aux automobilistes qui tiennent, qui utilisent ou même qui ne font que toucher un appareil prohibé (p. ex., téléphone cellulaire) lorsqu’ils sont au volant. Les cas de distraction au volant pourront mener à une suspension de permis pouvant durer 24 heures, 7 jours et 30 jours dans le cas d’une deuxième, d’une troisième et d’une quatrième infraction, respectivement, survenant à l’intérieur d’une période de deux ans.

Les automobilistes se voient actuellement imposer des amendes de 322 $ lorsqu’ils sont coupables de distraction au volant. Dès le 1er mai, ce montant passera à 644 $ lorsque le conducteur fautif roulera dans une zone scolaire ou une zone de construction.

Les amendes données pour vitesse au volant en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles changeront également : un conducteur fautif se verra désormais imposer une amende correspondant exactement au nombre de kilomètres à l’heure excédant la limite de vitesse permise. Dans l’ensemble, les amendes pour vitesse au volant augmenteront et continueront d’être doublées lorsque les infractions seront commises dans une zone scolaire ou une zone de construction.

Citations

« Les changements apportés à la Loi sur les véhicules automobiles aideront à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Nous sommes heureux de collaborer avec nos partenaires des forces de l’ordre en vue de relever ces nouveaux défis. »
- Wally Schumann, ministre des Transports

« En tant que partenaires des forces de l’ordre et premiers intervenants dans les situations de collision routière, nous sommes fiers d’appuyer le ministère des Transports du GTNO dans son engagement continu à améliorer la sécurité des routes au profit de tous les citoyens. »
- Surintendant Mike LeSage, officier chargé des opérations criminelles de la Gendarmerie royale du Canada, aux Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

  • Depuis 2012, les conducteurs ténois n’ont pas le droit d’utiliser des appareils électroniques portatifs prohibés, notamment des téléphones cellulaires, lorsqu’ils sont au volant.
  • Environ 1 200 conducteurs ont été reconnus coupables de distraction au volant depuis l’entrée en vigueur de la législation en la matière en 2012.
  • Actuellement, les conducteurs se voient imposer une amende de 322 $ et trois points d’inaptitude lorsqu’ils sont reconnus coupables de distraction au volant. À partir du 1er mai, la peine sera de 644 $ et de trois points d’inaptitude lorsque l’infraction aura lieu dans une zone scolaire ou une zone de construction.
  • Les TNO sont l’une des premières administrations gouvernementales au Canada à avoir imposé des suspensions de permis de conduire aux automobilistes coupables de distraction au volant.
  • L’augmentation des amendes aidera à prévenir les situations de distraction et de vitesse au volant.

Demandes de renseignements des médias à l’intention du Ministère

Ioana Spiridonica
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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