Yellowknife, le 11 décembre 2017 – Les résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) pourront maintenant afficher un « X » comme mention du sexe sur leur permis de conduire et les autres cartes d’identité émises par le ministère de l’Infrastructure, une nouveauté mise en place par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pour mieux inclure et respecter les membres de la population qui sont transgenres, bispirituels, intersexe ou non binaires.

Pour faire changer la mention du sexe sur son permis de conduire ou une carte d’identité, il suffit de remplir un formulaire de demande de carte ou de renouvellement et d’aller le porter à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire des TNO. Cette demande de changement est gratuite et ne s’accompagne d’aucune exigence particulière.

Citations

« C’est par désir d’inclusion et d’équité envers tous que le GTNO offre désormais une troisième option pour la mention du sexe sur les pièces d’identité, ce qui en fait l’un des précurseurs en la matière au Canada. L’annonce d’aujourd’hui nous aidera à avoir des documents qui reflètent le plus fidèlement possible l’identité des gens, afin que chacun dans le Nord puisse se sentir bien et libre d’être lui-même là où il vit. »
– Wally Schumann, ministre de l’Infrastructure

« C’est un grand pas dans la bonne direction que fait le GTNO, et ça aura des conséquences heureuses sur bien des vies. Avoir une carte d’identité officielle qui reflète et respecte qui on est comme personne, c’est extrêmement précieux. Pouvoir mettre ce X sur ma carte me donne le respect et la liberté auxquels j’ai droit. Bien sûr, il y a encore beaucoup de travail à faire en matière de droits et d’inclusion, mais aujourd’hui marque une avancée importante pour les TNO, son gouvernement et sa population. »

– Lane MacIntosh, président, Rainbow Coalition of Yellowknife

Faits en bref

• L’utilisation du « X » est recommandée par l’Organisation de l’aviation civile internationale pour favoriser l’uniformité dans les documents de voyage.
• Ce changement permet au GTNO de répondre à la diversité des besoins de ses citoyens tout en étant conforme à la Loi sur les statistiques de l’état civil.
• Le GTNO n’a pas d’autorité sur la manière dont les autres organisations et instances reconnaissent ou acceptent la mention « X » pour le sexe.
• Le ministère de l’Infrastructure poursuit son travail avec le ministère de la Santé et des Services sociaux en vue de pouvoir utiliser les polices de caractères et signes diacritiques autochtones (comme le coup de glotte) sur les permis de conduire et pièces d’identité. Ce processus est complexe et lent, car il touche plusieurs systèmes informatiques.

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Services en ligne de l’immatriculation et des permis de conduire

Personne-ressource pour les médias

Greg Hanna
Coordonnateur des communications
Ministère de l’Infrastructure
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