Le GTNO achève les règlements relatifs à la Loi sur la santé mentale

YELLOWKNIFE, le 8 février 2018 – Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux, a annoncé que le gouvernement avait achevé les règlements relatifs à la Loi sur la santé mentale.

Ces règlements aideront les professionnels de la santé à fournir des soins et des traitements de courte durée aux personnes ayant des troubles de santé mentale chroniques et graves, dans des situations qui posent un risque immédiat à leur sécurité ou à celle des autres. Les règlements décrivent le processus visant à assurer la protection des droits des patients.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Justice ont élaboré un ensemble complet de règlements. Les règlements indiqués ci-dessous en font partie.

  1. Règlement sur le traitement en milieu communautaire assisté
  2. Règlement sur les appréhensions, le transport et les transferts
  3. Règlement sur la désignation des établissements
  4. Règlement sur les formulaires
  5. Règlement sur le Conseil d’examen
  6. Règlement général

Le ministère de la Santé et des Services sociaux est également à la veille d’établir le Conseil d’examen de la Loi sur la santé mentale. La période de déclaration d’intérêt est terminée, et le ministère règle les derniers détails des nominations.

De plus, le ministère va de l’avant avec l’achèvement des documents de formation et de sensibilisation du public.

La Loi sur la santé mentale n’est qu’une partie de l’éventail de mesures prises pour promouvoir la santé mentale. Cependant, elle est extrêmement utile dans la prestation de soins à nos citoyens les plus vulnérables. Elle est utilisée en dernier ressort, lorsqu’une personne ayant un trouble de santé mentale pose un grave risque à sa propre santé ou à celle des autres.

Citation

« Ces règlements nous permettront d’achever nos travaux relatifs à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. La Loi sur la santé mentale améliore les soins et la protection des droits lors de l’évaluation et du traitement de certains de nos citoyens les plus vulnérables. Son objectif consiste à assurer la sécurité et le bien-être des bénéficiaires de soins et la sécurité des autres. »
Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux

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