Le GTNO publie le document « Ce que nous avons entendu » concernant la Loi sur les ressources minérales

Yellowknife, le 23 janvier 2018 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport résumant les commentaires qui ont été recueillis lors des séances de participation du public visant à orienter l’élaboration d’une nouvelle Loi sur les ressources minérales (LRM).

Le processus de mobilisation du public a compris sept visites qui ont attiré de nombreux participants dans différentes collectivités ténoises; des commentaires ont aussi été recueillis par courriel, par téléphone, par la poste, par l’intermédiaire d’un portail interactif et des médias sociaux, ainsi que lors de rencontres en petits groupes.

L’analyse et la synthèse des opinions exprimées ont été faites en collaboration avec l’Institut international du développement durable, une société d’experts-conseils spécialisée dans la gouvernance des ressources naturelles. Ces commentaires viennent s’ajouter aux résultats des autres démarches menées par le GTNO (évaluation préliminaire de la portée, études intergouvernementales et importantes recherches en matière de politiques) dans le cadre de la préparation de ce projet de loi.

Le rapport publié recense les principales suggestions qui ont été formulées pour le projet de loi.

L’élaboration d’une législation ténoise visant à répondre aux besoins particuliers des TNO est une étape indispensable dans l’atteinte des objectifs de la Stratégie d’exploitation des minéraux du GTNO. Elle relève par ailleurs d’un engagement pris par le GTNO pour la période 2016-2019.

Citation :

« Je remercie tous ceux et celles qui ont pris part à ce processus de participation du public. Nous vous avons entendus et écoutés, et nous tiendrons compte de vos idées dans l’élaboration du produit final. Je suis heureux de voir ce projet aller de l’avant selon l’échéancier prévu et s’appuyer sur un processus solide. Je suis convaincu que nous conclurons cette Assemblée avec une législation moderne, sur mesure et dont les Ténois pourront être fiers. »
– Wally Schumann, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits en bref:

  • La publication du document « Ce que nous avons entendu » permet au GTNO d’aller de l’avant avec la phase d’élaboration et de rédaction des politiques.
  • Ce document recense neuf grands sujets qui ont été discutés au cours des 120 jours de mobilisation du public :
    • Accès au territoire aux fins de prospection et d’exploration
    • Titres miniers
    • Consultation et mobilisation des Autochtones
    • Revenus
    • Retombées socioéconomiques
    • Transparence, responsabilité publique et pouvoir ministériel
    • Jalonnement en ligne
    • Inspection, surveillance et audit
    • Réhabilitation et fermeture
    • Des représentants du GTNO ont visité Yellowknife, Norman Wells, Inuvik, Fort Simpson, Hay River, Fort Smith et Behchokǫ̀ dans le cadre des séances de participation du public.
  • Le processus a aussi inclus des rencontres en petits groupes tenues sur demande avec des représentants des gouvernements et organismes autochtones, des municipalités, de l’industrie, des organismes de réglementations, des ONG et d’autres parties prenantes.
  • Plus de 2 200 communications ont été envoyées pour solliciter la participation du public et faire connaître le processus.
  • Au total, les intervenants ont soumis 516 commentaires.

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Personne-ressource pour les médias

Mike Westwick
Agent des communications
Industrie, Tourisme et Investissement
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Courriel : Mike_Westwick@gov.nt.ca