Le GTNO publie un examen des options de recettes

Yellowknife, le 1er mars 2016 – Le ministre des Finances, Robert C. McLeod, a déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative un examen des options de recettes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

L’examen porte sur la possibilité de produire des revenus supplémentaires qui aideraient à financer les dépenses du gouvernement, qui sont à la hausse. Parmi les sources de revenus envisagées, notons les impôts prélevés auprès des particuliers et des entreprises, la taxe sur le carburant, la taxe sur le tabac, l’impôt foncier, les taxes scolaires, la taxe sur l’alcool, ainsi que les revenus tirés de ressources et d’autres frais.

Le potentiel de revenus supplémentaires des différentes options a été établi selon les critères suivants :

  • le potentiel de production de revenus : la petite assiette fiscale limite le montant qui peut être prélevé par une imposition accrue;
  • les principes de saine politique fiscale, qui permettent de s’assurer que le système fiscal est aussi prévisible, équitable, efficace et simple que possible;
  • les répercussions sur l’économie des TNO, y compris le besoin de concurrencer d’autres provinces et territoires.

Citation

« En augmentant les revenus du GTNO, on peut partiellement combler l’écart grandissant entre les dépenses du gouvernement et l’argent qui entre dans nos coffres. Même si nous pouvons accroître nos recettes autonomes en augmentant les impôts, les taxes et les revenus tirés de ressources et de frais, nous devons aussi nous assurer que nos décisions n’auront pas pour effet d’augmenter le coût de la vie pour les Ténois ou encore de refroidir les investisseurs ou de nuire à l’économie des TNO. L’information présentée dans ce document aidera l’Assemblée législative à décider des meilleures façons d’accroître les revenus du GTNO tout en évitant les effets secondaires néfastes pour nos résidents et notre économie. »

  • Robert C. McLeod, ministre des Finances

Faits en bref

  • Même avec le rétablissement partiel des fonds accordés en vertu de la formule de financement des territoires, on prévoit que les revenus du GTNO diminueront de 1,4 % à moyen terme, tandis que les dépenses augmenteront de 4,1 %.
  • Les fonds accordés en vertu de la formule de financement des territoires représentent 69 % des revenus du GTNO, et le GTNO n’a aucun contrôle sur ces fonds.
  • Les recettes autonomes peuvent varier grandement d’une année à l’autre, particulièrement en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des sociétés et les revenus tirés de ressources.
  • Les recettes autonomes du GTNO ne représentent qu’une petite portion de ses revenus totaux; l’effet d’une augmentation du taux d’imposition et de taxation serait donc minime.
  • Il faudra environ 150 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour combler l’écart projeté entre les dépenses et les revenus du gouvernement au moyen de mesures combinées touchant les revenus et les dépenses.

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Personne-ressource pour les médias

Andrew Livingstone
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