Le ministre de l’Administration des terres approuve l’évaluation environnementale du projet d’expansion de la canalisation Jay

Yellowknife, le 20 mai 2016 – Le ministre de l’Administration des terres, Robert C. McLeod, a annoncé aujourd’hui qu’il avait accepté, avec ses quatre homologues du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement fédéral, le rapport d’évaluation environnementale du projet d’expansion de la canalisation Jay préparé par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. La Dominion Diamond Ekati Corporation pourra maintenant passer à la phase de délivrance des permis du projet.

L’évaluation environnementale et la décision des ministres responsables se fondent sur les préoccupations des résidents et sur la nécessité de protéger les terres, la faune et l’eau pour les générations futures tout en assurant la prospérité économique.

Les ministres responsables ont conclu que tous les points soulevés relativement aux possibles effets négatifs du projet d’expansion sur les droits des Autochtones ou les droits issus de traités revendiqués ou reconnus ont fait l’objet de consultations et seront traités de manière appropriée dans le cadre des éléments suivants :

  •                      la mise en œuvre et le suivi des 23 mesures recommandées par l’Office d’examen;
  •                      la mise en œuvre des 117 engagements pris par le promoteur et listés dans le rapport de l’Office d’examen;
  •                      les processus établis à la suite des premières évaluations environnementales visant la mine Ekati (1996 et 2001);
  •                      les modalités établies durant le processus réglementaire.

Citation

« Il s’agit de la première décision conjointe territoriale-fédérale prise au sujet d’une évaluation environnementale depuis le transfert des responsabilités. Après avoir examiné en profondeur le rapport d’évaluation environnementale de l’Office d’examen et les motifs de la décision, nous sommes parvenus, au terme d’un processus de trois mois, à un consensus ralliant les cinq ministres responsables. Cela démontre notre engagement continu à améliorer la coordination et l’efficacité des systèmes de gestion des ressources tout en reconnaissant le savoir traditionnel, les accords de revendications territoriales et le transfert des responsabilités. »

-          Robert C. McLeod, ministre de l’Administration des terres

Faits en bre

  • Les ministres responsables de l’évaluation environnementale du projet étaient le ministre de l’Administration des terres, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles et le ministre de la Santé et des Services sociaux du GTNO, de même que le ministre des Transports et le ministre des Pêches et des Océans du gouvernement du Canada.
  • Le projet passe maintenant à la phase réglementaire, coordonnée par l’Office des terres et des eaux du Wek'eezhii et d’autres autorités de réglementation. Le GTNO et le gouvernement du Canada participeront également à ces processus.
  • La première évaluation environnementale de la mine de diamants Ekati, réalisée en 1996, a donné lieu à une entente environnementale, à la création d’une agence de surveillance environnementale indépendante, à la conclusion d’une entente socioéconomique et à divers plans de gestion et programmes de suivi. Ces processus et ententes ont été reconnus lors de l’évaluation environnementale réalisée en 2001 relativement à un projet antérieur d’expansion de la mine et s’appliquent également au projet Jay.
  • Les processus réglementaires et les autres processus associés au projet donneront aux gouvernements et organisations autochtones l’occasion de se prononcer pour aider à ce que les effets possiblement négatifs du projet sur les droits des Autochtones et les droits issus de traités continuent d’être pris en compte.
  • Le permis d’utilisation des terres, la modification du permis d’utilisation des eaux et le bail pour la surface comprendront des exigences imposant à la Dominion Diamond Ekati Corporation d’effectuer des dépôts de garantie.

 

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