Les Territoires du Nord-Ouest en voie de se doter d’une nouvelle loi sur l’exploitation minière

Yellowknife, le 10 mars 2016 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a annoncé aujourd’hui d’importantes initiatives de modernisation du secteur de l’exploration et de l’exploitation minières.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) amorcera un processus d’élaboration et de présentation d’un projet de loi novateur sur les ressources minières, lequel permettra de répondre aux besoins réglementaires uniques des Territoires du Nord-Ouest (TNO) tout en reflétant l’évolution des milieux industriels.

Le MITI entreprend ce processus dans le cadre de la Stratégie d’exploitation des minéraux des TNO, qui recommandait au GTNO de se doter d’une législation sur mesure pour accroître la compétitivité des TNO dans le secteur minier.

Conçu comme un projet à long terme, le processus inclura une consultation des gouvernements autochtones, des organisations communautaires et des intervenants de l’industrie de manière à garantir que le résultat final recevra l’approbation de toutes les parties prenantes. 

Le processus mènera au remplacement du règlement actuel sur l’exploitation minière aux Territoires du Nord-Ouest, promulgué à l’origine par suite du transfert des responsabilités, qui imposait que la législation sur les terres et les ressources fédérales administrée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien trouve son équivalent au GTNO.

Les prochaines étapes consisteront en un examen des compétences sur l’administration des droits miniers pour éclairer l’élaboration du projet de loi sur les ressources minières.

Citation

« L’exploration et l’exploitation minières sont au fondement même de l’économie des TNO. Avec le transfert des responsabilités, notre objectif a toujours été de “transférer et évoluer”. Notre transition vers l’élaboration d’un projet de loi avant-gardiste sur les ressources minières démontre notre engagement continu pour une économie forte et plus concurrentielle aux TNO. »

  • Bob McLeod, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits en bref

  • Les TNO sont l’une des deux administrations canadiennes à ne pas disposer de sa propre loi sur les ressources minières, l’autre étant le Nunavut.
  • Cette situation a placé les TNO en dehors des normes législatives et dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport à d’autres administrations.
  • Les TNO sont la seule administration canadienne comptant un conseil intergouvernemental qui travaille avec des gouvernements autochtones considérés comme des égaux dans la gestion des terres et des ressources.
  • L’extraction de diamants a directement contribué à hauteur de 574,6 millions de dollars au produit intérieur brut des TNO en 2014.

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