Participation du public concernant la nouvelle Loi sur les ressources minérales

YELLOWKNIFE, le 2 août 2017 Les Territoires du Nord-Ouest se rapprochent de l’élaboration d’une loi sur les minéraux qui reflète la situation unique du secteur dans le Nord, et souhaitent connaître l’opinion des Ténois pour orienter la Loi sur les ressources minérales.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) a amorcé des activités de participation auprès du public et des intervenants pour l’élaboration de la première loi sur les minéraux créée par les TNO, en plus d’avoir lancé un outil de participation interactif pour encourager la rétroaction.

Compte tenu du rôle important joué par l’exploration et l’exploitation minières dans l’économie des TNO, un document de travail sur la Loi sur les ressources minérales, qui vise à lancer la discussion et à obtenir des commentaires, a été publié et est accessible en ligne. Les neuf grands volets du document ont été déterminés par une recherche préliminaire poussée et aideront à guider les commentaires des intervenants et du public.

Une plateforme de participation interactive en ligne a été lancée pour recueillir l’opinion du public et des intervenants, et des rencontres et des séances d’information en personne se tiendront partout aux TNO à la fin de l’été et à l’automne 2017.

Les commentaires recueillis serviront à orienter l’élaboration d’un projet de loi qui sera conçu pour rendre le secteur minier des TNO plus concurrentiel, tout en respectant les droits et les traditions des peuples autochtones et le besoin d’utilisation durable des terres.

Le GTNO encourage les gouvernements et les organisations autochtones, les intervenants du secteur minier, les groupes d’intérêt et les membres de la communauté à donner leur opinion sur le portail de participation du public du MITI.

L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales est un engagement prévu dans le Mandat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 2016 à 2019, et est une étape concrète vers la réalisation de la priorité d’améliorer la coordination et l’efficacité des systèmes de gestion des ressources, tout en reconnaissant le savoir traditionnel, les revendications territoriales et le transfert des responsabilités.

Citations

« Le secteur de l’exploration et de l’exploitation minières emploie directement ou indirectement près d’un Ténois sur dix, et génère près d’un milliard de dollars en activité économique annuelle. Il est de notre devoir en tant que gouvernement de veiller à ce que ce secteur essentiel soit régi par des lois claires conçues pour maximiser les bénéfices d’un développement responsable des ressources afin de lui assurer un avenir prospère. Nous avons l’occasion de créer une loi novatrice pour garantir notre compétitivité sur la scène mondiale pour les années à venir. »
-Wally Schumann, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits en bref

  • L’exploitation minière aux TNO est actuellement régie par le Règlement sur l’exploitation minière, qui est copié de la loi fédérale transmise durant le transfert des responsabilités.
  • Ce règlement sera modifié et absorbé dans la loi proposée.
  • Cette loi sera conçue pour régir :
    • les droits miniers;
    • les compensations aux résidents (p. ex. les redevances);
    • la déclaration de la nature et de l’emplacement des gisements;
    • l’obtention et le maintien des baux miniers.
  • La Loi ne modifiera ni ne remplacera aucune autre loi et aucun autre règlement fédéraux ou territoriaux qui régissent déjà l’exploration et l’exploitation minières aux TNO. Elle ne touchera pas non plus aux exigences et aux processus déjà établis en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
  • Les dates des rencontres et des séances d’information en personne sont encore à déterminer. Pour vous tenir au courant, visitez le site Web de participation du public du MITI et ses pages sur les médias sociaux.

Références

Personne-ressource pour les médias
Mike Westwick
Agent de communications
Industrie, Tourisme et Investissement
Mike_Westwick@gov.nt.ca
1-867-767-9202, poste 63039