Participation publique au sujet de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Yellowknife, le 18 avril 2016 Le ministère de la Justice sollicite les commentaires des membres du public au sujet des changements à apporter à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Une fois que tous les commentaires auront été examinés, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest interviendra pour garantir que les résidents aient accès à l’information tout en protégeant les renseignements personnels. La LAIPVP joue un rôle important dans le maintien de la responsabilisation et de la transparence du gouvernement. Elle est également liée aux priorités énoncées dans le mandat de la 18e Assemblée législative.

Le document pour la participation publique relative à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée fournit de l’information sur la LAIPVP et énonce plusieurs enjeux et questions. Les citoyens sont invités à se renseigner sur la loi et à soumettre leurs suggestions et commentaires sur les façons de l’améliorer par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Le document d’information et le formulaire de rétroaction se trouvent sur le site du ministère de la Justice, au www.justice.gov.nt.ca. La date limite pour soumettre des commentaires est le 15 juin 2016.

Citation

« La 18e Assemblée législative a fait de la responsabilisation et de la transparence une priorité. Il est donc primordial que nous disposions d’un mécanisme d’accès à l’information et de protection de la vie privée actuel et efficace. Nous encourageons tous les Ténois à participer en nous soumettant leurs idées et commentaires qui nous aideront à aménager de manière constructive cette loi essentielle. »

  • Louis Sebert, ministre de la Justice

Faits en bref

  • La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée est entrée en vigueur en 1996.
  • Des modifications ont été apportées à la LAIPVP en 2004 et 2005, dans le but de corriger des problèmes soulevés par les parties prenantes.
  • La LAIPVP confère aux citoyens le droit d’accès légal à l’information détenue par les ministères et organismes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que le droit de corriger des renseignements personnels.
  • La Loi établit à quel moment un organisme public peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels. L’organisme ne peut refuser l’accès à de l’information que si une exception statutaire s’applique.
  • D’autres textes de loi traitent également d’accès à l’information et de protection de la vie privée, par exemple la Loi sur les renseignements sur la santé. La présente révision ne concerne que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Liens connexes

Demandes de renseignements des médias à l’intention du Ministère 

Sue Glowach
Agente principale des communications
Ministère de la Justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-767-9256, poste 82449
Courriel : sue_glowach@gov.nt.ca