Bob McLeod: Présentation au Comité parlementaire permanent des finances

Livré le 4 avril 2017

Merci de m’avoir invité et de me donner cette occasion d’être ici aujourd’hui. Je suis reconnaissant envers le comité et me réjouis de son intérêt à entendre le point de vue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur des questions qui touchent le quotidien de notre population. Nous sommes un gouvernement qui privilégie le partenariat et le consensus. Si nous voulons servir ceux qui nous ont élus, nous devons être en mesure de participer pleinement aux décisions qui auront des retombées sur eux, sur notre territoire et sur notre avenir.

Tout d’abord, j’aimerais vous parler un peu des Territoires du Nord-Ouest (TNO), qui s’étendent sur 1,1 million de km2.

Les Ténois vivent dans 33 collectivités dont le nombre d’habitants va de moins de 100 à 22 000. La population des TNO comprend autour de 44 000 personnes, et environ la moitié d’entre elles sont des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les indicateurs économiques et sociaux montrent des écarts considérables entre les centres importants et les petites collectivités, ainsi qu’entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Par exemple, le revenu annuel moyen à Paulatuk, collectivité de 327 personnes située sur la côte de la mer de Beaufort, est de 31 000 $, alors qu’à Yellowknife, il s’élève à 71 000 $. On observe également de grandes inégalités dans le niveau de scolarisation. En effet, plus de 2 000 Autochtones âgés de plus de quinze ans n’ont pas atteint ou terminé leur neuvième année. Chez les non-Autochtones, pour illustrer un contraste frappant, ce nombre n’est que de 195. Comme vous le savez peut-être, le niveau d’alphabétisme et de numérisme correspondant à la neuvième année est considéré comme un minimum pour bien fonctionner au quotidien.

Le produit intérieur brut actuel des TNO s’élève à 4,8 milliards de dollars, dont 40 % proviennent directement et indirectement du développement des ressources naturelles, notamment les mines, le pétrole et le gaz. Nos secteurs économiques sont extrêmement interdépendants, et celui des ressources naturelles a une influence considérable sur d’autres comme la construction, le transport, le commerce de gros ainsi que les services professionnels, scientifiques et techniques.

Quand on parle d’économie, on parle de la capacité de notre gouvernement à soutenir la population. Ce soutien prend de nombreuses formes, que ce soit les programmes et services, l’offre de possibilités d’emploi satisfaisantes et, ce qui est peut-être le plus important, la capacité de susciter l’espoir chez les gens et dans les collectivités.

À l’heure actuelle, le tourisme, la technologie, la culture et les activités traditionnelles ne représentent qu’une très petite portion de notre économie, et nous cherchons des moyens de dynamiser ces secteurs pour la diversifier. À titre de comparaison avec le secteur des ressources naturelles, le tourisme compte pour 3,5 % de notre PIB, et la pêche, pour 0,01 %. La diversification de notre économie est essentielle afin de créer des occasions à saisir pour notre population. Par ailleurs, le fait que notre secteur agricole naissant ne puisse accéder à la gestion de l’offre est problématique. Combler les écarts entre ces divers secteurs demandera des investissements importants.

La croissance soutenue de l’économie des TNO se heurte à un obstacle persistant, dont la plupart des Canadiens ignorent l’existence : le manque important d’infrastructures publiques. Les habitants du Nord doivent se débrouiller sans certaines choses que de nombreux Canadiens tiennent pour acquises. Seulement 12 de nos 33 collectivités peuvent accéder en tout temps au réseau routier toutes saisons, et sur le territoire continental, les zones situées à moins de 100 km d’une route praticable en toute saison représentent seulement 33 % de la superficie terrestre. Cette lacune, en plus de faire augmenter le coût de la vie pour les Ténois, vient entraver la croissance économique.

J’aimerais vous donner quelques informations sur les finances gouvernementales aux TNO. Pour l’exercice 2017-2018, les prévisions de dépenses du gouvernement s’élèvent à 1,66 milliard de dollars pour les activités d’exploitation et à 266 millions de dollars pour les infrastructures. Notre revenu total pour ce même exercice est estimé à 1,86 milliard de dollars.

Une bonne part des revenus de notre gouvernement, soit 66 %, provient des transferts du gouvernement fédéral. Le reste vient entre autres de l’impôt, d’autres types de transferts du gouvernement canadien et des ressources naturelles. Contrairement aux provinces, les TNO sont assujettis à une règle fédérale qui lui interdit de contracter une dette supérieure à 1,3 milliard de dollars. Pour 2017-2018, nos prévisions d’emprunts sont de 990 millions de dollars.

Notre gouvernement s’est doté d’une stratégie fiscale pour gérer ses investissements en infrastructures à l’intérieur des limites d’emprunt imposées par le gouvernement fédéral. Cependant, le comité doit savoir que les paiements du service de la dette sont peu élevés et correspondent à environ 1 % seulement du revenu annuel total.

Pour faire croître notre économie, nous devons moins compter sur les revenus de source fédérale pour offrir nos programmes et services. Les investissements du gouvernement canadien dans des infrastructures nécessaires, combinés à une limite flexible pour nos emprunts, permettront à notre gouvernement d’investir dès aujourd’hui afin de pérenniser l’économie de demain, celle dans laquelle vivront nos enfants et petits-enfants.

L’économie des TNO ne s’est toujours pas complètement remise de la récession mondiale de 2008. Les deux plus grandes mines de diamants, qui génèrent des milliers d’emplois directs et indirects, pourraient devoir fermer d’ici 10 ans.

La mine du lac Snap a fermé en 2016, mais une autre mine de diamant, Gahcho Kué, a ouvert au début de 2017, et on en estime la durée de vie à environ 10 ans.

Le champ pétrolifère de Norman Wells est temporairement fermé en raison de la réparation de l’oléoduc qui transporte le pétrole brut jusqu’en Alberta. La production déclinant considérablement, il est peu probable que cette installation soit encore exploitée plus de 5 à 10 ans.

Étant donné les prix actuels et projetés du pétrole et du gaz naturel, on n’entrevoit aucun projet important d’exploration ou de production dans la prochaine décennie, même si les TNO recèlent 16,2 billions de pi3 de gaz naturel classique commercialisable et 193 milliards de barils de pétrole.

Il existe des possibilités d’exploration et d’exploitation liées à des minéraux comme le lithium, le bismuth et d’autres terres rares, des composants clés pour les secteurs émergents des technologies vertes et du numérique.

En fait, nous avons deux mines qui ont reçu leur certification environnementale réglementaire pour l’extraction de ces minéraux, mais elles n’arrivent pas à obtenir le financement nécessaire pour commencer l’exploitation. De plus, on trouve des projets d’extraction de métaux communs et d’or qui pourraient progresser si le marché des produits de base continue de s’améliorer.

Je suis d’avis, tout comme les leaders du gouvernement autochtone de Beaufort-Delta, que l’imposition unilatérale, par le gouvernement du Canada, d’un moratoire de 5 ans sur l’exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort contrevient au droit à l’autodétermination du gouvernement des TNO et de ce gouvernement autochtone. Cette décision, prise sans consultation, a étouffé tout espoir de voir apparaître des projets d’exploration pétrolière et gazière dans la région, et a lancé un message d’incertitude à l’ensemble du secteur des ressources naturelles ténois, y compris les mines. Le moratoire a pour ainsi dire fermé la porte au projet – déjà approuvé – de gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dont la pleine exploitation devait durer jusqu’en 2023.

De plus, nous devons composer avec la mise en place d’un système de tarification du carbone qui rendra plus difficile l’analyse de la rentabilité des projets d’exploration et de développement.

Que dit-on ainsi à nos enfants sur leur avenir? Nous les encourageons à rester à l’école, à faire les bons choix et à enrichir leur collectivité. Comment exiger d’eux qu’ils s’engagent dans cette voie si, lorsqu’ils termineront leur formation, notre économie n’a rien à leur offrir?

L’autodétermination est cruciale pour les TNO, pour le gouvernement territorial et pour les gouvernements autochtones. La plupart des peuples autochtones ont signé des accords – d’autres ententes sur les terres et les ressources restent à conclure – et travaillent à l’aménagement de leur autonomie gouvernementale. Dans une optique semblable, le gouvernement des TNO poursuit le transfert législatif relatif à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui régit la plus grande partie des TNO. C’est notre droit en vertu de l’Entente sur le transfert des responsabilités conclue par les TNO et le gouvernement du Canada, et le fait que celle-ci ne soit pas mise en œuvre est extrêmement frustrant.

Les Ténois sont témoins quotidiennement des effets des changements climatiques. Qu’il s’agisse de la baisse des niveaux d’eau, qui a des répercussions sur nos voies navigables et notre réseau hydroélectrique, de l’érosion du littoral de la mer de Beaufort, qui emporte des bâtiments dans les collectivités éloignées, ou encore du déclin consternant des populations de caribous, ils sont habitués à un environnement changeant et à la nécessité de s’adapter à différents phénomènes.

Les investissements dans l’infrastructure économique, dans les gens et dans des collectivités viables sont essentiels pour l’avenir des TNO. Ses habitants ont les mêmes aspirations que les autres Canadiens, et le développement d’une solide économie du Nord est un élément essentiel à leur réalisation.

Un solide partenariat avec le gouvernement du Canada est essentiel pour que les Ténois atteignent leurs objectifs sociaux, environnementaux et économiques. En collaboration avec son homologue fédéral, notre gouvernement travaillera à faire des TNO un endroit où tous peuvent prospérer et jouir de la santé, où une économie forte offrira des emplois et des occasions à saisir dans toutes nos collectivités, et où une bonne gestion de l’environnement contribuera à notre bien-être économique et à notre qualité de vie.

Il existe actuellement des occasions qui nous aideront à relever les défis économiques et financiers à moyen terme.

L’expansion du réseau routier toutes saisons entraînera des retombées économiques immédiates et favorisera la croissance. Le développement des infrastructures de transport est critique pour soutenir un développement économique qui profite à tous les Ténois et à tous les Canadiens, pour multiplier les possibilités sociales et économiques qui s’offrent à la population et pour accroître la stabilité dans le contexte des changements climatiques.

Parmi les projets routiers récents, mentionnons la route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk, qui sera terminée en 2017, et la route toutes saisons tlicho, un projet financé par le Fonds PPP Canada et le gouvernement des TNO.

Le développement du corridor d’accès à la province géologique des Esclaves de même que celui de la route de la vallée du Mackenzie sont également des priorités. Le premier projet ouvre un accès important à une région au sous-sol riche qui chevauche les TNO et le Nunavut.

La route de la vallée du Mackenzie est un projet majeur qui vise à relier plusieurs collectivités au réseau routier public ainsi qu’à offrir un accès fiable aux ressources pétrolières et minérales situées au cœur des TNO. L’analyse de rentabilité et une part importante de la planification sont terminées et ont été soumises au gouvernement du Canada.

Des sources d’énergie fiables et abordables sont essentielles pour le développement économique et la prestation de services à la population.

L’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson fait partie des investissements prioritaires. Menée en collaboration avec des gouvernements autochtones des TNO, elle créera des débouchés économiques, permettra de relier les TNO au réseau électrique continental et réduira les émissions de gaz à effet de serre de 360 000 tonnes dans le sud du Canada. Le troisième investissement essentiel en infrastructure concerne trois projets de production d’énergie renouvelable à plus petite échelle qui réduiront la dépendance aux groupes électrogènes au diésel. Mis ensemble, ces projets diminueront les émissions de gaz à effet de serre, feront baisser le coût de la vie et mettront en valeur des options novatrices pour les collectivités hors réseau qui utilisent des génératrices au diésel.

Ces investissements peuvent aider les TNO à garder une économie forte et un environnement sain tout en offrant des emplois et des possibilités à ses habitants et aux collectivités, le but étant que les jeunes aient confiance dans le marché de l’emploi et les débouchés économiques pour de nombreuses années à venir. Il est important d’investir dans les infrastructures, et le partenariat avec le gouvernement fédéral est nécessaire.

Comme je l’ai dit en commençant mon allocution, le gouvernement des TNO souhaite prendre pleinement part à toutes les décisions qui touchent les Ténois. Lorsque de nouvelles politiques et de nouvelles stratégies sont envisagées, il doit jouer, bien avant leur mise en œuvre, un rôle important.

Nous voulons travailler avec le Canada. Je vous remercie de votre intérêt pour les TNO.