Communiqué de presse: Le GTNO modifie la Loi sur les statistiques de l’état civil

YELLOWKNIFE, le 28 juillet 2017. Afin de favoriser l’inclusion et le respect, le GTNO apporte deux changements importants à la Loi sur les statistiques de l’état civil : il sera désormais possible d’utiliser un nom unique conforme à sa culture traditionnelle, ainsi que de modifier la désignation du sexe sur un acte de naissance pour mieux refléter l’identité de genre.

 

Un nom unique traditionnel comme nom officiel

Les Ténois peuvent maintenant faire de leur nom unique traditionnel leur nom officiel, tant que cette dénomination est conforme à leur culture.

Cette modification de la Loi sur les statistiques de l’état civil permet d’appuyer les efforts de réappropriation traditionnelle et culturelle déployés par les Autochtones des TNO. Cette Loi s’applique aussi aux Tenois se revendiquant d’une autre culture qui perpétue une tradition de nom unique.

Il s’agit d’une étape importante pour bâtir une culture de respect et de confiance. En outre, le GTNO poursuit son travail pour que ses bases de données acceptent les caractères des langues autochtones afin que ceux-ci puissent figurer sur des papiers d’identité tels que l’acte de naissance, la carte d’assurance-maladie et le permis de conduire.

Pour faire une demande de nom unique, les résidents devront remplir une demande de changement de nom.

 

Une troisième option pour la désignation du sexe sur l’acte de naissance

Les personnes nées aux TNO peuvent maintenant faire une demande pour changer la désignation du sexe sur leur enregistrement de naissance, sans avoir subi préalablement une chirurgie de changement de sexe.

Les Ténois sont les premiers Canadiens à disposer d’une troisième option pour la désignation officielle du sexe.

Les personnes dont l’identité sexuelle ne correspond pas au sexe féminin ni au masculin peuvent dorénavant choisir le sexe neutre pour leur acte de naissance, à condition d’être nées aux TNO. Ce changement vise à favoriser l’inclusion et à combattre la discrimination contre les personnes transgenres et non binaires.

Pour faire changer leur acte de naissance, les personnes intéressées doivent remplir une demande de modification de la désignation du sexe et y joindre la documentation requise. Il existe trois formulaires de demande : un pour les adultes, un pour les mineurs et un pour les jeunes de 16 à 18 ans qui ne vivent plus chez leurs parents.

Appelez le bureau de l’état civil de l’administration des services de santé sans frais au 1 800 661-0830.

 

Citation

« L’utilisation d’un nom unique fait partie des traditions autochtones, mais aussi de celles d’autres cultures. L’une des séquelles de la colonisation et du système des pensionnats est que cette pratique a été interdite. En levant l’obstacle légal contenu dans la Loi sur les statistiques de l’état civil, nous permettons aux Autochtones et aux membres d’autres cultures d’utiliser officiellement leur nom traditionnel, et concrétisons ainsi notre engagement à favoriser la revitalisation des différentes pratiques et cultures traditionnelles.

Les changements à la Loi constituent aussi un grand pas vers l’autonomie des personnes transgenres et non binaires, qui pourront dorénavant déterminer leur identité sexuelle elles-mêmes et modifier leurs documents de naissance sans avoir à subir de chirurgie. Ces modifications législatives favoriseront l’établissement d’un climat de respect pour les personnes transgenres et non binaires dans les services du GTNO. »

– L’honorable Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux des TNO

Faits en bref

  •     Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation (et plus précisément l’appel à l’action no 17) demande à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leur famille de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats, notamment par la révision de documents d’identité officiels comme l’acte de naissance.
  •     Le ministère de la Santé et des Services sociaux a informé les autres ministères des TNO et le gouvernement du Canada des changements apportés à la Loi sur les statistiques de l’état civil et des conséquences pour eux.
  •     À l’heure actuelle, le ministère de la Santé et des Services sociaux travaille, en collaboration avec d’autres ministères, à modifier les bases de données et les systèmes d’information gouvernementaux de façon à ce qu’ils acceptent les caractères des langues autochtones. Il s’agit d’un processus difficile et complexe, car il touche de nombreux systèmes utilisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, mais aussi par d’autres ministères.
  •     Le GTNO est le premier gouvernement au Canada à offrir le choix d’un troisième sexe, le sexe neutre.
  •     Le ministère de la Santé et des Services sociaux ne peut forcer d’autres organismes ou gouvernements à accepter le sexe neutre ou le nom unique.
  •     Comme la carte d’assurance-maladie des TNO n’indique pas le sexe de son titulaire, il n’est pas nécessaire de demander une nouvelle carte.

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Personne-ressource pour les médias

Damien Healy
Gestionnaire des communications
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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