Nomination d’une administratrice municipale pour Norman Wells

Yellowknife, le 18 octobre 2017 – Ayant déterminé que la municipalité de Norman Wells éprouvait des difficultés opérationnelles, la ministre des Affaires municipales et communautaires a invoqué le paragraphe 155(1) de la Loi sur les cités, villes et villages (L.T.N.-O. 2003, ch. 22) pour dissoudre le conseil municipal et nommer Mme Eleanor Young, sous-ministre du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC), comme administratrice municipale, avec entrée en fonction le 18 octobre 2017.

Le MAMC continuera de soutenir cette administration communautaire par l’entremise de divers programmes et services ministériels. Le mandat principal de l’administratrice consistera à réécrire certains règlements en place et à en proposer de nouveaux pour mieux définir les pouvoirs, activités et procédures des prochains conseils élus. Ce type d’intervention directe s’inscrit dans le mandat que s’est donné la 18e Assemblée législative du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, soit de créer des liens plus forts entre les administrations communautaires et les intervenants.

Citation

« Il est prioritaire pour notre ministère d’aider à l’établissement de solides administrations communautaires. La nomination d’une nouvelle administratrice municipale pour Norman Wells est une étape essentielle si l’on veut aider la municipalité à surmonter ses importantes difficultés opérationnelles. »
Caroline Cochrane, ministre des Affaires municipales et communautaires

Faits en bref

  • Le 4 juillet 2017, la ministre des Affaires municipales et communautaires a demandé à John Hazenberg de Seventh Generation Inc. de soumettre Norman Wells à une inspection municipale afin de vérifier si l’administration locale se conformait aux exigences prévues par la loi dans ses activités.
  • Le rapport d’inspection a révélé plusieurs difficultés opérationnelles importantes et recommandé la nomination par la ministre d’un administrateur municipal.
  • Après de longues discussions avec le maire et le conseil de Norman Wells, et après avoir examiné le rapport d’inspection, la ministre a signé un arrêté déterminant la nomination d’un administrateur municipal.
  • L’arrêté vient dissoudre le conseil municipal dès son entrée en vigueur. L’administratrice municipale nommée assumera l’entièreté des responsabilités et pouvoirs du conseil; elle aura notamment le mandat de trouver comment impliquer davantage la population dans les décisions, et devra aussi encadrer le directeur général.
  • Cette mesure est exceptionnelle et n’est prise que lorsque la ministre le juge vraiment nécessaire. Il n’y a eu que deux recours à la nomination d’un administrateur municipal depuis 1999, dont une fois à la demande même du conseil remplacé.

Lien connexe

Un résumé du rapport d’inspection est publié sur le site du MAMC (www.maca.gov.nt.ca).

Personne-ressource pour les médias

Jay Boast
Conseiller en matière de communications et de sites Web
Affaires municipales et communautaires
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