Arrêtés de santé publique

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Arrêtés de santé publique

Pour limiter l’introduction de la COVID-19 et sa propagation, l’administratrice en chef de la santé publique a publié les arrêtés de santé publique suivants auxquels les résidents doivent obéir :

Qui assure l’application des arrêtés de santé publique?

Des administrateurs de la santé publique nommés par l’administratrice en chef de la santé publique seront en poste dans toutes les régions des TNO et veilleront à ce que nous puissions faire respecter les arrêtés de santé publique.

Pour nous aider, nous avons fait appel à des agents d’application de la loi expérimentés provenant des ministères suivants : Santé et Services sociaux, Environnement et Ressources naturelles, Infrastructure, Affaires municipales et communautaires, Justice, et Administration des terres.

Dans certaines circonstances, on pourrait demander aux agents de la GRC ou aux agents d’application des règlements municipaux de prêter main-forte.

Qui est responsable?

L’administratrice en chef de la santé publique a nommé trois sous-administrateurs en chef de la santé publique qui cumulent des décennies d’expérience dans l’application de la loi au sein de ministères et d’organismes gouvernementaux pour diriger le groupe de travail :

  • Conrad Baetz : sous-ministre adjoint au ministère de l’Administration des terres
  • Dennis Marchiori : directeur au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
  • Adrien Barrieau : directeur au ministère de la Justice

Quel est leur rôle dans les collectivités?

Le principal rôle des sous-administrateurs en chef de la santé publique est de sensibiliser les résidents, c’est-à-dire d’aider les membres de la collectivité à comprendre les règles et à leur donner la bonne information pour qu’ils les respectent.

C’est pourquoi l’administratrice en chef de la santé publique a choisi de former une équipe composée de personnes qui entretiennent déjà de bonnes relations et ont établi des liens de confiance avec les collectivités. Les sous-administrateurs en chef de la santé publique ont été nommées pour être des alliés, et non pas des distributeurs de contraventions arbitraires.

Cependant, si les résidents ne respectent pas les arrêtés, ils seront pénalisés.

Quels sont les pouvoirs d’un administrateur de la santé publique?

Si une personne ignore les règles sciemment, les administrateurs de la santé publique disposent des outils suivants :

  • Éduquer la population et les commerces sur les règles et leur demander de les suivre.
  • Délivrer des avertissements écrits aux personnes et aux commerces qui ne suivent pas les règles.
  • Délivrer des contraventions allant jusqu’à 1 500 $.
  • Délivrer des convocations au tribunal; si la personne est déclarée coupable par un juge, elle pourra se voir imposer une contravention allant jusqu’à 10 000 $ si elle continue d’ignorer les règles.
  • Dans des cas extrêmes, un administrateur de la santé publique, sous l’autorité de l’administratrice en chef de la santé publique, peut vous appréhender et vous détenir en cas de risque imminent et important pour la santé publique.

Remarque : Nous offrons des exemptions pour raisons familiales aux arrêtés, car nous comprenons qu’ils peuvent parfois avoir des conséquences imprévues. Pour plus d’information, référez-vous à la page Exemptions pour raisons familiales et exceptionnelles aux arrêtés de santé publique.

Que se passe-t-il en cas de signalement d’une infraction?

Voici le processus étape par étape :

  1. Réception d’une plainte.
  2. L’administrateur de la santé publique examine le risque d’exposition à la COVID-19 ou le risque pour la collectivité afin de déterminer le niveau de risque de la situation.
  3. L’administrateur de la santé publique reçoit ces renseignements pour enquêter sur ce qu’il se passe dans une collectivité.
  4. La personne ou le commerce faisant l’objet de la plainte en est informé et on l’interroge sur ce qui s’est passé.
  5. L’administrateur résout la situation à l’aide de l’outil le plus approprié à sa disposition. La plupart du temps, il suffit d’éduquer la personne pour qu’elle respecte les règles, ou de lui donner un avertissement.
  6. En cas de délivrance d’une contravention, la personne visée peut soit la payer, soit la contester au tribunal, comme pour les autres contraventions pour infraction au code de la route.
  7. Si la personne est convoquée au tribunal ou arrêtée, elle est considérée innocente jusqu’à ce qu’un juge prouve sa culpabilité.

Comment se déroulent les enquêtes?

Pour obtenir les faits, un administrateur de la santé publique appelle la personne ayant déposé une plainte ou lui rend visite, et procède de même avec la personne ou le commerce faisant l’objet de la plainte.

Les administrateurs recueillent ensuite des preuves pour s’assurer de bien comprendre tous les aspects de la plainte. Dans des cas exceptionnels, sous l’autorité de l’administratrice en chef de la santé publique, un administrateur peut entrer dans un bâtiment ou un logement pour mener son enquête et recueillir des preuves.

L’administrateur peut, à sa discrétion et selon la situation, utiliser les mesures mises à sa disposition : la sensibilisation, les avertissements, les contraventions, les convocations au tribunal ou les arrestations.

Les administrateurs de la santé publique peuvent demander du renfort à la GRC ou aux agents municipaux en cas de besoin.

Ils recueillent ensuite des preuves pour appuyer leur enquête et peuvent notamment fouiller une personne ou ses biens, y compris les véhicules.

L’administrateur peut ensuite choisir de sensibiliser la personne visée, de l’avertir, de la convoquer au tribunal ou de l’arrêter, selon la situation.

Vous avez des renseignements précis et crédibles sur une personne qui ne suit pas les règles?

  • Écrivez à l’adresse protectnwt@gov.nt.ca
  • Composez le 8-1-1. L’équipe de Protégeons les TNO est disponible 24 h sur 24, tous les jours.

Foire aux questions