Exemptions pour les activités

Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique peut accorder des exemptions pour les activités qui dérogent aux exigences des arrêtés de santé publique en vigueur. Une exemption pour une activité est nécessaire pour les rassemblements intérieurs et extérieurs de plus de 200 personnes et les activités à risque élevé.

  1. Remplissez et soumettez l’évaluation des risques et des dangers et le plan de contrôle de l’exposition de la CSTIT. Ces documents sont utilisés pour déterminer les risques pour les employés, les participants et le public, et pour déterminer comment les responsables de l’endroit ou l’entreprise comptent atténuer les risques
  2. Remplissez et soumettez le Formulaire de demande de modification concernant certaines exigences de l’arrêté de santé publique à protectnwt@gov.nt.ca. Soumettez votre demande le plus tôt possible, car le traitement prend en moyenne dix jours ouvrables.
  3. Fournissez des documents supplémentaires, indiquant notamment les mesures que vous prendrez pour réduire le risque de transmission de la COVID-19.

    Pour les activités et les événements sportifs : dans la mesure du possible, incluez les conseils fournis par l’organisme national de réglementation de l’activité sportive faisant l’objet de la demande quant aux mesures pour faire face aux risques associés à la transmission de la COVID-19.
  4. Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique examinera votre demande et fera un suivi avec vous en cas de questions.

Vous recevrez une lettre ou un courriel de la part du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique vous informant si votre demande a été approuvée et, le cas échéant, indiquant les mesures de santé publique supplémentaires que vous devez prendre.

Si votre entreprise ou votre organisation a déjà reçu une approbation du BASCP pour tenir une activité à risque élevé, vous n’avez pas à présenter une nouvelle demande, à moins que l’activité ait changé. Les entreprises peuvent demander une exemption pour tenir plusieurs événements de même type dans un endroit particulier au lieu de présenter une demande pour chaque événement.

Si vous avez des questions sur le processus, veuillez les envoyer à Environmental_Health@gov.nt.ca. Les organisations doivent remplir le plan de contrôle de l’exposition de la CSTIT avant de joindre le Service de santé environnementale, car en suivant le processus, les responsables de l’organisation peuvent cerner les risques et les mesures nécessaires pour les atténuer.

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