Soutien financier pour les commerces

Dernière modification : 
12/18/2020 - 10:53

Financement du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier aux entreprises canadiennes confrontées à des difficultés.

Financement du GTNO

SID – Prêts pour fonds de roulement

Les entreprises des TNO peuvent demander un prêt allant jusqu’à 25 000 $ (ou plus, si les besoins sont clairement justifiés) à un taux de 1,75 %. Les prêts seront amortis sur une période maximale de cinq ans, avec possibilité de report de paiement de trois mois, sur demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité ou présenter une demande, consultez :

SID – Report du remboursement des prêts

Les clients (emprunteurs) de la Société d’investissement et de développement peuvent demander que le remboursement de leur prêt soit réduit ou différé jusqu’au 31 mars 2021 sans pénalité ou frais d’intérêts supplémentaires. Les clients devront continuer de rembourser les intérêts de base.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité ou présenter une demande, consultez :

Programme de supplément de revenu des TNO

Le GTNO a mis en place le programme de supplément salarial proposé aux entreprises, qui prévoit une aide financière aux travailleurs des TNO âgés de 15 ans ou plus et qui gagnent moins de 18 $ l’heure.

Les entreprises peuvent administrer ce programme au nom de leurs employés, et en retour, le GTNO couvrira les frais d’administration ponctuels de 50 $ pour chaque employé admissible. Le programme est offert jusqu’au 28 février 2021.

Si vous souhaitez participer au programme, consultez le document suivant :

Soutien aux entrepreneurs (PAEDE)

Les petites entreprises peuvent présenter une demande de financement allant jusqu’à 75 000 $ pour les aider à se remettre de la pandémie de COVID-19 et à croître une fois qu’elle s’atténuera.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité ou présenter une demande, consultez :

Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE)

Aide financière aux artistes, aux organisations artistiques et aux organisations culturelles autochtones

Le GTNO offre un financement spécial aux organisations artistiques et organisations culturelles autochtones des TNO. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité ou présenter une demande, consultez :

Aide financière pour le secteur agricole

Programmes d’aide financière offerts au secteur agricole :

Exonération de loyer pour les baux fonciers

L’exonération de loyer est offerte à tous les titulaires de droits de surface commerciaux et miniers sur les terres publiques. Les droits de surface sont habituellement des locations, mais un certain nombre d’autres droits comme les servitudes et les permis d’occupation seront également admissibles à l’exonération de loyer. Cette dernière s’applique à tous les droits qui étaient déjà en vigueur entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Si vous avez déjà payé le loyer exigible pendant cette période et que votre compte est en règle, votre paiement vous sera automatiquement remboursé.

Pour en savoir plus :