SID – Prêts et reports de paiement

Dernière modification : 
vendredi, 05/29/2020 - 13:48

SID – Prêts pour fonds de roulement

Par le truchement de la Société d’investissement et de développement (SID) des Territoires du Nord-Ouest (TNO), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) offre aux entreprises ténoises des prêts à taux d’intérêt réduit. Il est possible de présenter une demande en tout temps, et les demandes seront traitées dans l’ordre selon lequel elles sont reçues.

Les entreprises admissibles recevront des prêts pouvant atteindre 25 000 $ (ou plus si le besoin est bien défini) au taux de 1,75 %. Les prêts seront amortis sur une période maximale de cinq ans, avec possibilité de report de paiement de trois mois, sur demande.

Pour être admissible, vous devez fournir :

  • La preuve de besoins financiers pour une période de 30 à 60 jours en raison de problèmes de trésorerie attribuables à la pandémie de COVID-19, avec documents justificatifs à l’appui, par exemple :
    • dépenses d’exploitation mensuelles pour les 30 prochains jours;
    • l’information qui indique un changement dans les revenus de votre entreprise au cours des 60 derniers jours.
  • Un formulaire de demande de prêt dûment rempli.
  • La liste des autres aides aux entreprises que vous avez demandées ou reçues en raison de la COVID-19.
  • Une licence d’exploitant d’entreprise touristique valide si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique.
  • Une copie de votre permis de conduire valide.
  • Une copie de votre licence d’exploitation d’un commerce valide.

*On tiendra compte du crédit personnel du propriétaire de l’entreprise pendant le traitement de la demande de prêt. De plus, sa situation financière à l’égard du GTNO doit être en règle.

Si vous avez déjà présenté une demande d’aide aux entreprises pour couvrir 30 jours d’exploitation, vous pouvez en présenter une deuxième pour une période prolongée.

Sont également admissibles les entreprises non résidentes qui ont réalisé des investissements importants aux TNO, qui ont des employés ténois et qui appuient les entreprises locales. Les entreprises non résidentes doivent démontrer leur investissement aux TNO et leur contribution à l’économie du territoire.

Pour présenter une demande

Téléchargez et remplissez le formulaire de Demande de prêt pour fonds de roulement en raison de la COVID-19.

Veuillez soumettre votre formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives, au bureau du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) de votre région. N’oubliez pas de prouver que vos besoins sont en lien avec la pandémie de COVID‑19.

REMARQUE : Nous invitons les entreprises ténoises à présenter une demande de prêt au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou du Fonds de soutien aux entreprises du Nord de CanNor. Ces programmes peuvent offrir un financement semblable sans vous endetter autant.

Afin de respecter les directives d’éloignement physique formulées par le Service de santé publique, les demandes ne sont acceptées que par courriel. Votre demande, accompagnée des documents justificatifs, doit être expédiée au coordonnateur ou à la coordonnatrice du MITI de votre région :

Remarques importantes

La priorité sera accordée aux entreprises de moins de 20 employés, mais le GTNO examinera également les demandes d’entreprises comptant jusqu’à 50 employés.

Cette initiative est considérée comme une première réponse à la crise actuelle. Alors que les demandes de prêts devraient se concentrer sur les besoins en trésorerie pour les 30 à 60 prochains jours, le GTNO souhaite mieux comprendre les difficultés de trésorerie à long terme des entreprises ténoises, dans l’éventualité où la pandémie actuelle devait durer.

Si vous avez des questions sur cette initiative, écrivez à :ITIBusinessinquiries@gov.nt.ca.

SID – Report du remboursement des prêts

Du 1er avril au 30 septembre 2020, les clients (emprunteurs) de la Société d’investissement et de développement (SID) pourront réduire ou reporter, jusqu’à trois mois, le remboursement de leur prêt sans pénalité ni frais d’intérêt supplémentaires.

Critères

Les entreprises sont automatiquement approuvées et ne seront pas tenues de démontrer les difficultés financières ou autres que la pandémie de COVID-19 leur aurait causées.

Pour présenter une demande

Envoyez un courriel à votre bureau régional du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) pour indiquer que vous souhaitez réduire ou suspendre vos paiements, et précisez pour quelle période de trois mois vous souhaitez vous prévaloir de cette mesure.

(Remarque : Afin de respecter les directives d’éloignement social formulées par le service de santé publique, les demandes ne sont acceptées que par courriel). Votre demande doit être expédiée au coordonnateur ou à la coordonnatrice du MITI de votre région :

Remarques importantes

Les demandes de réduction ou de report de paiement doivent être reçues par les bureaux du MITI au plus tard le 24e jour du mois précédant la date de paiement. (Pour les paiements d’avril 2020 uniquement, la SID repousse la date limite au 26 mars afin de laisser suffisamment de temps aux clients pour présenter leur demande).

Votre bureau régional du MITI transmettra toutes les demandes à la SID, qui vous confirmera par courriel que votre demande a été reçue et traitée.

Après la période de report ou de réduction des paiements, les échéances de paiement et les modalités des prêts existants reviendront à la normale.

Si vous avez des questions sur cette initiative, écrivez à :ITIBusinessinquiries@gov.nt.ca.