Exemptions accordées aux commerces et aux organisations et pour certaines activités

Dernière modification : 
mercredi, 07/29/2020 - 11:30

Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique envisagera des exemptions pour les commerces et les organisations en fonction de leur situation particulière. Il s’agit également d’autoriser les activités de la phase d’assouplissement no 2 du plan Une reprise avisée tout en imposant des mesures de santé publique supplémentaires pour faire face aux risques associés à la COVID-19.

Sur cette page

Comment les commerces et les organisations peuvent-ils présenter une demande?

  1. Consultez les exigences pour votre type de commerce à l’Annexe A du plan Une reprise avisée.
  2. Remplissez et soumettez le Formulaire de demande de modification concernant certaines exigences de l’arrêté de santé publique à protectnwt@gov.nt.ca.
    • Incluez un plan d’étage montrant les couloirs, les installations sanitaires, la disposition des places assises, etc.
    • Identifiez le flux de circulation sur le plan d’étage (voir exemple dans la demande).
    • Énumérez les mesures que vous proposez de mettre en place pour faire face aux risques associés à la COVID-19.
  3. Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique examinera votre demande et fera un suivi avec vous en cas de questions.
    • Soumettez votre demande le plus tôt possible, car le traitement prend en moyenne dix jours ouvrables.
  4. Vous recevrez une lettre ou un courriel de la part du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique vous informant si votre demande a été approuvée et, le cas échéant, indiquant les mesures de santé publique supplémentaires que vous devez prendre.

Demandez le transfert de certaines activités à une phase antérieure du plan Une reprise avisée

  1. Consultez les exigences pour votre type de commerce à l’Annexe A du plan Une reprise avisée.
  2. Remplissez et soumettez le Formulaire de demande de modification concernant certaines exigences de l’arrêté de santé publique à protectnwt@gov.nt.ca.
  3. Fournissez des documents supplémentaires, indiquant notamment les mesures que vous prendrez pour réduire le risque de propagation de la COVID-19 et d’exposition au virus.
    • Dans la mesure du possible, incluez les conseils fournis par l’organisme national de réglementation de l’activité sportive faisant l’objet de la demande quant aux mesures pour faire face aux risques associés à la COVID-19.
  4. Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique examinera votre demande et fera un suivi avec vous en cas de questions.
    • Soumettez votre demande le plus tôt possible, car le traitement prend en moyenne dix jours ouvrables.
  5. Vous recevrez une lettre ou un courriel de la part du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique vous informant si votre demande a été approuvée et, le cas échéant, indiquant les mesures de santé publique supplémentaires que vous devez prendre.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les exemptions accordées pour votre commerce ou votre activité, communiquez avec Protégeons les TNO au 8-1-1 ou au 1-833-378-8297 (à l’extérieur des TNO) ou envoyez un courriel à protectnwt@gov.nt.ca.