Exemptions pour les entreprises

Dernière modification : 
06/15/2021 - 09:10

Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique envisagera des exemptions pour les commerces (entreprises) et les organisations en fonction de leur situation particulière.

  1. Remplissez et soumettez le Formulaire de demande de modification concernant certaines exigences de l’arrêté de santé publique à protectnwt@gov.nt.ca.
    • Incluez un plan d’étage montrant les couloirs, les installations sanitaires, la disposition des places assises, etc.
    • Identifiez le flux de circulation sur le plan d’étage (voir exemple dans la demande).
    • Énumérez les mesures que vous proposez de mettre en place pour faire face aux risques associés à la COVID-19.
  2. Le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique examinera votre demande et fera un suivi avec vous en cas de questions.
    • Soumettez votre demande le plus tôt possible, car le traitement prend en moyenne dix jours ouvrables.
  3. Vous recevrez une lettre ou un courriel de la part du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique vous informant si votre demande a été approuvée et, le cas échéant, indiquant les mesures de santé publique supplémentaires que vous devez prendre.

Ressources