Tribunaux et aide juridique

Dernière modification : 
jeudi, 07/16/2020 - 14:43

Mesures de protection pour les détenus et le personnel des services correctionnels

Information sur les mesures sanitaires de lutte contre la COVID-19 et mesures de protection des détenus et du personnel mises en place dans les établissements correctionnels des TNO

Changements aux séances de la Cour suprême et de la Cour territoriale

Information la plus à jour sur les séances de la Cour suprême et de la Cour territoriale

Greffes des tribunaux et bureaux du shérif

Tous les services des greffes et du bureau du shérif seront ouverts pendant les heures régulières à compter du lundi 20 juillet. Les services à distance seront encore offerts jusqu’à nouvel ordre pour les personnes qui ne souhaitent pas se présenter en personne. Veuillez noter que, si vous entrez dans le palais de justice, on vous demandera de répondre à un questionnaire sur la santé, on prendra votre température, et on vous demandera de porter un masque non médical et de vous désinfecter les mains avant d’entrer. Pour en savoir plus, visitez leur site du web. Il est possible de procéder en tout temps au paiement des amendes en ligne. Si vous avez besoin d’aide pendant les heures de bureau, communiquez avec le greffe du tribunal concerné.

Services d’aide juridique communautaires

Toutes les consultations en personne des Services d’aide juridique communautaires sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Toutes les consultations communautaires sans rendez-vous sont annulées, mais le service se poursuivra par téléphone et par courriel.

Services d’aide juridique

Aucun service ni aucun bureau d’aide juridique régional n’accepte les visites en personne depuis le 17 mars 2020, et il en demeurera ainsi jusqu’à nouvel ordre. Les clients sont invités à poser leurs questions par téléphone ou par courriel. Les numéros de téléphone des services et des travailleurs de l’aide juridique de toutes les collectivités sont accessibles en ligne. Les services d’aide juridique demeurent offerts par téléphone et par courriel. Nos clients, les autres avocats et nos partenaires du système de justice doivent tous travailler ensemble afin de minimiser les interruptions de service et de veiller à la santé et la sécurité de tous.

Information sur les établissements correctionnels

Depuis le 18 mars 2020, afin d’assurer la sécurité dans les établissements correctionnels et de ralentir la propagation de la COVID-19, toutes les visites personnelles sont suspendues à moins d’une situation exceptionnelle (p. ex. si un membre de la famille est malade ou décédé). Des dispositions seront prises dans la mesure du possible pour les réunions confidentielles avec des visiteurs officiels (avocat, conseiller spirituel et aînés), mais les contacts directs seront interdits.

Information sur les services de probation

Concernant les services de probation, depuis le 18 mars 2020, tous les rapports obligatoires se font uniquement par téléphone. Les bureaux de probation n’offriront pas de services en personne. Si vous devez vous manifester à votre agent de probation, vous ne pouvez le faire que par téléphone. La surveillance communautaire se poursuit. Toutefois, des modifications ont été apportées aux processus afin de réduire tout risque de propagation de la COVID-19.