Protection de la vie privée en temps de pandémie

Dernière modification : 
06/14/2021 - 10:31

Il y a trois lois qui visent à protéger la vie privée des gens aux Territoires du Nord-Ouest :

  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  • Loi sur la santé publique
  • Loi sur les renseignements personnels sur la santé

Ces lois régissent la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et des renseignements sur la santé. Chaque loi a ses propres dispositions permettant le partage de renseignements personnels ou de renseignements sur la santé en cas de situation d’urgence.

Ces trois lois exigent que toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels ou de renseignements sur la santé soit restreinte aux renseignements nécessaires pour atteindre l’objectif de cette collecte, utilisation ou divulgation.

Les petites collectivités

Comme pour toute autre éclosion ou pandémie (p. ex., rougeole, coqueluche ou H1N1), la politique des TNO pendant la pandémie de COVID-19 est de ne pas nommer les petites collectivités dans lesquelles des cas sont annoncés tant qu’il n’y a pas de risque d’exposition pour le public.

Le fait de nommer une petite collectivité pourrait faciliter l’identification d’une personne, ce qui pourrait en retour l’exposer à une humiliation publique et à des agressions, surtout sur les médias sociaux.  La personne visée pourrait alors avoir peur de demander de l’aide, ce qui met sa sécurité et celle des autres en danger.

Lorsqu’il n’y a pas de risque d’exposition pour le public, il n’y a aucun avantage à nommer la collectivité et à risquer de la stigmatiser.

S’il est impossible de retrouver les personnes qui ont été en contact avec une personne infectée, et qu’il existe un risque pour le public, on pourrait nommer l’endroit, la date et l’heure où des gens ont pu être exposés, peu importe la taille de la collectivité.

Les grandes collectivités

Les responsables de la santé publique seront aussi transparents que possible, pourvu que cela ne pose pas de risque pour la sécurité et la vie privée d’une personne. 

Les collectivités plus populeuses comme Inuvik, Fort Smith, Hay River et Yellowknife sont nommées par défaut parce qu’il est beaucoup moins risqué qu’une personne soit identifiée par son lieu de résidence seulement.