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Dernière modification : 
12/18/2020 - 10:55

Les bureaux des enregistrements de documents officiels sera ouvert de 9 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Veuillez noter que, si vous entrez nos bureaux, on vous demandera de porter un masque non médical et de vous désinfecter les mains avant d’entrer. On surveillera le nombre de personnes admises pour assurer la santé et la sécurité de tous.

Bureau du registre des sociétés

Les bureau du registre des sociétés sera ouvert de 9 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Veuillez noter que, si vous entrez nos bureaux, on vous demandera de porter un masque non médical et de vous désinfecter les mains avant d’entrer. On surveillera le nombre de personnes admises pour assurer la santé et la sécurité de tous.

Sociétés à but non lucratif et assemblée générale annuelle

Ces sociétés peuvent, si leurs règlements administratifs le permettent ou si tous les membres sont d’accord, tenir une assemblée générale annuelle (AGA) d’une autre façon qu’en personne afin de respecter les arrêtés sanitaires visant à restreindre les rassemblements. REMARQUE : le Bureau du registre des sociétés ne dissoudra PAS toute société qui ne présente pas ses avis des administrateurs et ses états financiers parce qu’elle n’est pas en mesure de tenir son AGA en raison de l’urgence sanitaire de la COVID-19.

Bureau du curateur public

Le Bureau du curateur public est fermé. On accepte les demandes de renseignements par téléphone et des rendez-vous en personne peuvent être pris si nécessaire.