Information sur les programmes de la sécurité du revenu

Dernière modification : 
lundi, 10/26/2020 - 13:38

Informations importantes sur les programmes de la sécurité du revenu

En réponse à la pandémie de COVID-19, les programmes de la sécurité du revenu du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) ont modifié leurs processus et augmenté les prestations pour les Ténois les plus vulnérables et leur famille.

Les programmes concernés sont l’aide au revenu, la subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées et l’aide financière aux étudiants (AFE). D’autres programmes comprennent la prestation pour enfants des TNO et la prestation de retraite supplémentaire pour les personnes âgées, comprises dans les versements fédéraux.

Pour en savoir plus sur l’aide au revenu ou les subventions pour les personnes âgées, communiquez avec l’un de nos centres de services régionaux.

Foire aux questions

L’aide au revenu

Dans la foulée de la pandémie, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a modifié en mars 2020 le Programme d’aide au revenu pour assister les résidents les plus vulnérables soucieux de subvenir à leurs besoins tout en protégeant leur famille. En vigueur du 1er avril au 30 septembre 2020, ces mesures à court terme ont été décidées en fonction des données disponibles à l’époque et en tenant compte des arrêtés de l’administratrice en chef de la santé publique.

Toutes les mesures d’aide du Programme d’aide au revenu instaurées en mars 2020 ont été prolongées jusqu’au 31 octobre 2020.

Le Programme amorcera, à partir du 1er novembre 2020, une transition pour revenir vers les exigences usuelles de rapport pour :

  • Les clients, qui participent seulement au choix productif « prendre soin de soi et de son bien-être ».
    • Cette mesure sera en place jusqu’à ce que le territoire entre dans la phase 3 du plan Une reprise avisée.
  • Les demandeurs qui n’ont pas de fluctuation de revenu pendant 3, 6 ou 12 mois, qui seront intégrés au système de versement des prestations. En général, ils se classent parmi les trois catégories suivantes :
    • Personne handicapée
    • Personne âgée
    • Parent qui ne reçoit pas d’autres revenus gagnés ni de revenus non gagnés.
  • Les demandeurs qui ne sont pas inscrits au système, qui devront déposer une demande chaque mois et remplir un Formulaire A – Formulaire de déclaration.
  • Les prestations du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 seront exclues pour les résidents qui ont fait une demande, mais qui n’ont pas reçu le versement de prestation ou dont le versement a été retardé :
    • Prestation canadienne d’urgence
    • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
    • Crédit unique de la Taxe sur les produits et les services
    • Paiement unique de la Sécurité de la vieillesse
    • Paiement unique de Supplément de revenu garanti
    • Paiement unique non imposable aux personnes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
    • Aide financière accordée par des gouvernements autochtones et des organisations bénévoles relativement à la COVID-19.
  • Les revenus non gagnés des membres de la famille et des amis ne seront plus exonérés et seront comptabilisés dans l’évaluation du bénéficiaire.
  • Les nouvelles prestations canadiennes de la relance économique pour les travailleurs seront comptabilisées dans les évaluations des revenus non gagnés du bénéficiaire :
    • Prestation canadienne de la relance économique
    • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
    • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Instaurées en mars, les mesures suivantes resteront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 :

  • Intégration des bénéficiaires au système de versement des prestations pendant des périodes de trois mois (avril à juin et juillet à septembre 2020). La mesure, garante d’une certaine stabilité financière, élimine l’obligation de se présenter tous les mois en personne.
  • Création d’un nouveau choix productif « prendre soin de soi et de son bien-être ». Les demandeurs n’ont pas de rapport à faire à ce sujet.
  • Exclusion de l’aide financière (si elle vise à atténuer les dépenses inattendues occasionnées par la COVID-19) accordée à des résidents par les gouvernements autochtones, les organisations bénévoles, la famille ou les amis pendant des périodes de trois mois (avril à juin et juillet à septembre 2020).
  • Exclusion du crédit unique de la Taxe sur les produits et les services (TPS) pour les résidents à revenu faible ou modeste.
  • Exclusion de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).
  • Exclusion des paiements uniques de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
  • Exclusion du paiement unique non imposable aux personnes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de l’un des centres de services régionaux du MÉCF.

Subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées

La subvention au chauffage résidentiel pour les personnes âgées vise à offrir une aide financière aux personnes âgées à revenu faible ou modeste pour réduire leurs coûts de chauffage. 

Ce programme est destiné aux résidents des TNO âgés de 60 ans et plus. Ils doivent être propriétaires de leur propre maison et l’habiter ou, s’ils sont locataires, ils doivent louer un logement dont les coûts de chauffage ne sont pas compris dans le loyer. Leur ménage doit répondre à certains critères de revenu, et ne doit pas recevoir d’aide au revenu. Finalement, ils doivent présenter une demande de subvention chaque année.

Le MÉCF veille à ce que les personnes âgées restent protégées dans leur maison tout en continuant à recevoir leur subvention de façon régulière.

Voici les mesures mises en place :

  1. Tous les clients qui ont reçu la subvention en 2019-2020 la recevront non pas pour une année supplémentaire, mais pour les deux prochaines années, afin d’éviter que les personnes âgées n’aient à sortir de la maison inutilement;
  2. Les personnes âgées qui présentent une demande pour la première fois peuvent le faire par téléphone;
  3. Depuis le 1er avril 2020, le montant de la subvention est légèrement majoré;
  4. L’aide par téléphone est maintenue.

Fermeture des bureaux et des centres de services du MÉCF 

Nos centres de services régionaux de l’ensemble des TNO ont rouvert en août en mettant des mesures en place pour protéger le personnel et les clients.

Pour ce qui est des rencontres en personne, le Ministère a mis en place les processus nécessaires pour s’assurer qu’il y ait une distance d’au moins deux mètres entre le client et l’employé. Il faut également utiliser du désinfectant pour les mains et porter un masque.

Pour en savoir plus sur l’aide au revenu ou les subventions pour les personnes âgées, communiquez avec le personnel de l’un de nos centres de services régionaux.

Pour les questions concernant l’aide financière aux étudiants, visitez la page d’information, envoyez un courriel à nwtsfa@gov.nt.ca ou composez le 867-767-9355 (à Yellowknife) ou le 1-800-661-0793 (sans frais).