Les chasseurs qui tuent un cerf mulet ou un cerf de Virginie à l’extérieur des TNO doivent soumettre la carcasse de l’animal en question à des analyses de dépistage de la maladie débilitante chronique des cervidés.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) offre le Programme d’aide aux exploitants dans les collectivités (PAEC), un programme de longue date qui fournit un soutien financier pour aider à compenser les coûts des activités d’exploitation des ressources aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Also available in English under: Community Harvesters Assistance Program - Process Evaluation Final Report
Publication date:
mai 2023
Resource Category:
Harvesting: Hunting, Gathering, Trapping, Fishing, Wildlife and nature, Legislation, Regulations, Policies and Guidelines
Adoptée en 2003, la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (ci-après « la Loi ») a pour but d’empêcher que les déchets soient abandonnés dans les décharges ou dans la nature aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). À cette fin, la Loi autorise le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à réglementer la réduction et la récupération des déchets.
In 2003, the Waste Reduction and Recovery Act (WRRA) was created to help keep waste out of Northwest Territories (NWT) landfills and off the land by the Government of the Northwest Territories (GNWT) regulating the reduction and recovery of waste.
The Government of the Northwest Territories (GNWT) is developing a new Forest Act to amend and combine the existing Forest Management Act and the Forest Protection Act.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore une nouvelle loi sur les forêts en regroupant les actuelles Loi sur l’aménagement des forêts et Loi sur la protection des forêts.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un projet de loi pour apporter des modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (LRRD) des TNO.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un nouveau projet de loi sur les forêts en février 2023. Le présent document résume les principaux objectifs du projet de loi.
The Government of the Northwest Territories intends to introduce a new Forest Act Bill in February 2023. This document summarizes the key intentions of the Bill.
