Intentions Document for the Government of the Northwest Territories (GNWT) negotiation with the Yukon Government to update the Yukon-Northwest Territories (NWT) Transboundary Water Management Agreement.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est en pourparlers avec le gouvernement du Yukon pour mettre à jour l’Entente bilatérale entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sur la gestion des eaux transfrontalières et ce document d'intention est disponible pour consultation.
L’avis ci-joint n’est actuellement offert qu’en anglais. Il informe qu’une structure occupe les terres publiques sans les autorisations appropriées et que l’on doit communiquer avec le ministère de l’Administration des terres.
Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non autorisées pour les structures qui ont été construites avant le 1er avril 2014 en fonction de ces normes et critères dans le but de déterminer si un bail de location est approprié. Si l’occupation répond à toutes les normes, le propriétaire pourra être en mesure de demander un bail.
Publication date:
janvier 2021
Resource Category:
Leases, Permits and Fees, Land Management and Enforcement
Le formulaire de déclaration volontaire ci-joint n’est offert qu’en anglais. L’occupant de la structure peut le remplir s’il souhaite déclarer que sa structure est accessoire à l’exercice de droits issus d’un traité établis ou affirmés.
