ravaux en cours pour préparer la légalisation du cannabis aux Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, le 20 avril 2017 – Après le dépôt du projet de loi fédéral sur le cannabis devant la Chambre des communes la semaine dernière, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a entrepris le travail qui pavera la voie à la légalisation.

En 2016, le GTNO a créé un groupe de travail interministériel sur le cannabis en réaction à l’intention qu’avait affichée le gouvernement fédéral de déposer un projet de loi au début de 2017. Ce groupe de travail aura maintenant pour tâche d’examiner la législation afin de déterminer les étapes à franchir pour préparer le GTNO à la légalisation en juillet 2018.

Citations

« Vu la légalisation imminente du cannabis, il nous faut penser à la sécurité de tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest. Nous organiserons un approvisionnement sûr tout en empêchant les enfants et les jeunes d’avoir accès au cannabis. Nous travaillerons aussi à réduire la criminalité associée au trafic de drogues. »
Louis Sebert, ministre de la Justice

« Il est important, dans le processus de légalisation du cannabis, de veiller en priorité à la santé et au bien-être de nos citoyens, et tout particulièrement des jeunes. Nous devons également faire tout ce qu’il faut pour bien informer la population des risques associés à la consommation de cannabis. Je suis certain que nous arriverons à établir un système de réglementation qui permettra aux Ténois d’avoir accès à des produits du cannabis conformes à des normes rigoureuses de qualité, de sécurité et de santé. »
Glen Abernethy, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

  • Le groupe de travail du GTNO regroupe les ministères de la Justice; de la Santé et des Services sociaux; des Affaires municipales et communautaires; des Finances; de l’Éducation de la Culture et de la Formation; et de l’Infrastructure, de même que la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.
  • La législation fédérale proposée fixe à 18 ans l’âge minimal pour se procurer du cannabis, et ce, partout au pays; elle permet toutefois aux provinces et territoires de faire coïncider cet âge minimal avec l’âge requis pour acheter de l’alcool.
  • Les Canadiens pourront posséder un maximum de quatre plants par foyer; ces plants ne devront pas dépasser un mètre de hauteur. Le nombre de plants permis pourra toutefois être revu à la baisse par les provinces et territoires.
  • Les adultes de 18 ans et plus pourront avoir légalement en leur possession un maximum de 30 grammes de cannabis séché et en partager jusqu’à 30 grammes avec d’autres adultes. Les provinces et territoires auront toutefois le pouvoir de réduire la quantité autorisée.
  • La consommation de cannabis dans les endroits publics sera soumise aux mêmes restrictions réglementaires que le tabac.
  • La distribution ou la vente illégale de cannabis pourrait entraîner une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement en vertu du Code criminel du Canada.

Liens connexes

Personne-ressource pour les médias

Andrew Livingstone
Conseiller principal aux communications du Conseil exécutif
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867‑767‑9140, poste 11091
Courriel : andrew_livingstone@gov.nt.ca