Aperçu

Fonctions

Le Conseil de gestion de Ts’udé Nilįné Tuyeta a été institué en 2020 pour soutenir la Fondation K’asho Got’ı̨nę et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans la planification, l’exploitation et la gestion de l’aire protégée Ts’udé Nilįné Tuyeta.

Le Conseil de gestion a pour mission de soutenir la Fondation K’asho Got’ı̨nę et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en faisant des recommandations fondées sur ce qui suit :

• Élaboration d’un plan de gestion
• Protection et utilisation de Ts’udé Nilįné Tuyeta
• Activités de recherche et de surveillance
• Utilisation de l’aire par les visiteurs, inscription et éducation
• Permis
• Protection de la continuité culturelle
• Développement des infrastructures

Les recommandations du Conseil sont faites par consensus.

Rôle de non-représentation

Les membres du Conseil et les membres suppléants ne représentent pas le gouvernement qui les nomme. Ils défendent plutôt les intérêts de l’aire protégée. Les membres sont tenus de maintenir un point de vue indépendant et objectif sur les enjeux qui concernent Ts’udé Nilįné Tuyeta.

Comment présenter une demande? Consultez le : Faites partie d’un conseil sur la gestion des terres, des eaux ou des ressources renouvelables ou sur les aires protégées | Environnement et Changement climatique.

Compétence

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Administration

Loi sur les aires protégées
Règlement concernant l’aire protégée territoriale Ts’udé Nilįné Tuyeta
Entente de création de Ts’udé Nilįné Tuyeta

Composition du Conseil

Le Conseil comprend six membres, deux membres suppléants et un président :

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nomme deux membres du Conseil et un membre suppléant.
• La Fondation K’asho Got’ı̨nę nomme quatre membres du Conseil et un membre suppléant.
• La Fondation K’asho Got’ı̨nę et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest font équipe pour choisir et nommer un président impartial.

Membres suppléants

Il y a deux membres suppléants.

Président

Le président est conjointement choisi et nommé par la Fondation K’asho Got’ı̨nę et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Vice-président

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum requis du Conseil est de quatre membres et doit comprendre au moins un membre nommé par la Fondation K’asho Got’ı̨nę et un membre nommé par le GTNO.

Acte de nomination

Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et par la Fondation  K’asho Got’ı̨nę en vertu de l’article 5 du Règlement concernant l’aire protégée territoriale Ts’udé Nilįné Tuyeta.

Durée du mandat

Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Restrictions au mandat

Aucune.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

Chaque membre peut participer aux réunions par l’entremise du mode de communication qu’il préfère, y compris par téléphone.

Rémunération

Les membres de l’Office sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie – Réglementaire et quasi judiciaire

Président : 400 $ par jour

Membres : 350 $ par jour

Président et membres :  50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures ou moins) pour tout travail lié au Conseil (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations

Le président, les membres du Conseil et les membres suppléants du Conseil  occupent chacun leur poste à titre amovible.