Un bail résidentiel confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif d’un terrain pour une période précise et permet au locataire d’y apporter des améliorations. Les modalités précises sont énoncées dans le bail.
Avant de présenter une demande : les demandeurs doivent contacter le ministère de l’Environnement et du Changement climatique afin de confirmer que la parcelle visée est disponible avant de présenter leur demande. Ils peuvent également avoir recours à ATLAS, un outil de cartographie en ligne, pour vérifier la disponibilité de cette dernière.
ATTENTION : si les demandeurs souhaitent prendre rendez-vous avec le ministère de l’Environnement et du Changement climatique pour voir un modèle de bail résidentiel, ils sont invités à écrire à LMA-GAT@gov.nt.ca.
Formulaires de demande :
Après avoir présenté une demande : chaque demande fait l’objet d’un processus d’examen ministériel, d’une consultation auprès des gouvernements autochtones ainsi que d’autres gouvernements et de ministères du GTNO, s’il y a lieu. En cas de refus, la demande est renvoyée, accompagnée d’une lettre décrivant la raison du refus.
Frais de traitement de la demande :
- Dépôt pour une demande concernant les terres domaniales : 250 $ + TPS
- Frais pour une demande concernant les terres territoriales : 250 $ + TPS
Renseignements connexes
Avant de soumettre une demande, assurez-vous que l’utilisation proposée des terrains respecte toutes les exigences applicables des plans communautaires, des règlements de zonage, des plans d’aménagement du territoire et de toutes autres lois pertinentes. Pour en savoir plus, écrivez à LMA-GAT@gov.nt.ca.