Demande pour observer, manipuler et étudier les espèces sauvages aux TNO

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Ce dont vous avez besoin

Si vous faites des recherches sur la faune, de l’observation ou de la manipulation d’animaux sauvages aux Territoires du Nord-Ouest, vous devez détenir les licences et les permis appropriés. Cette mesure s’applique à tout le monde, y compris aux organismes gouvernementaux, et vise à éviter les dommages qui pourraient être causés aux milieux naturels, sociaux et culturels des TNO.

Des renseignements sur vos travaux sont communiqués aux Ténois dans le cadre du processus de délivrance de permis.

Ces permis n’entraînent aucuns frais.

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Ce qu’il faut faire

  1. Remplissez les formulaires correspondant aux permis dont vous avez besoin.

  2. Menez des consultations

  • L’intégration de la consultation communautaire à la plupart des processus réglementaires distingue les processus des TNO de ceux de la plupart des provinces et territoires canadiens.

Bon nombre de ces processus comprennent également des dispositions pour s’assurer que les collectivités locales sont bien informées des projets de recherche à venir, et que les connaissances découlant des recherches profitent aux communautés locales.

  • Le processus de consultation devrait durer au moins 30 jours.
  • Consultation

Bon nombre de ces processus comprennent également des dispositions pour s’assurer que les collectivités locales sont bien informées des projets de recherche à venir, et que les connaissances découlant des recherches profitent aux communautés locales.

  1. Présentez vos demandes.

    • Pour présenter vos demandes, envoyez-les au bureau régional du MECC. Assurez-vous de fournir ce qui suit :
      • Une lettre de présentation
      • Vos demandes de licence autorisant la recherche sur la faune, de licence autorisant l’observation de la faune ou de manipulation de la faune, dûment remplies
      • Une carte de la zone visée
      • Une copie de toute la correspondance, notamment les formulaires de recommandation signés, ainsi qu’un registre de correspondance
  • Remarque : Si vous faites la demande d’une licence autorisant l’observation de la faune ou que votre recherche est menée dans plus d’une région, veuillez envoyer vos demandes remplies à l’adresse suivante :

              Gestion de la faune
              Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
              C. P. 1320
              Yellowknife NT  X1A 2L9
              Téléc. : (867) 873-0221
              Courriel : wildliferesearch_permit@gov.nt.ca 

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Licence autorisant la recherche sur la faune

Information sur la licence

Cette licence est nécessaire si vous prévoyez de mener des recherches scientifiques sur la faune, recueillir des spécimens, et mener des études sur les animaux sauvages ou leur habitat.

Une licence est requise pour effectuer un relevé ou une enquête sur les animaux sauvages ou leurs comportements, administrer des médicaments, recueillir ou acheter des spécimens, ou effectuer une recherche scientifique sur la faune.

Les recherches englobent la surveillance, les expériences, les enquêtes et tout type d’étude menée aux fins de collecte de vertébrés ou d’invertébrés (à l’exception des poissons, gérés en vertu des lois fédérales), et les renseignements ou les données sur les habitats des animaux sauvages.

Droits

Cette licence est gratuite.

Comment se la procurer

Remplissez le formulaire et soumettez-le de même que les formulaires de recommandation dûment remplis, comme requis.  

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Licence autorisant l’observation de la faune

Information sur la licence

Cette licence est requise si vous prévoyez d’interagir avec de gros gibiers des TNO, les filmer, les manipuler ou les observer de près, et ce, à des fins commerciales.

Droits

Cette licence est gratuite.

Comment se la procurer

Remplissez le formulaire et soumettez-le de même que les formulaires de recommandation dûment remplis, comme requis. 

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Demande d’autorisation de manipulation de la faune

Information sur l’autorisation

Si la manipulation d’animaux de la faune vivants fait partie de vos travaux de recherche, vous devez présenter une demande d’autorisation auprès du Comité de protection de la faune ainsi qu’une demande de licence autorisant la recherche sur la faune.

Droits

Cette autorisation est gratuite.

Comment se la procurer

  1. Présenter une demande de licence autorisant la recherche sur la faune.
  2. Présenter une demande de manipulation de la faune.
  3. Présenter une demande pour obtenir ce permis par l’intermédiaire du comité de protection de la faune.
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Autres permis

  • D’autres permis liés à la faune peuvent être exigés, selon l’activité prévue. 
  • Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation peut offrir davantage de renseignements sur les autres permis nécessaires pour :
    • mener des études sur les poissons, la pêche, les connaissances traditionnelles, le baguage des oiseaux, la collection d’oiseaux, les contaminants et la santé humaine;
    • mener des travaux de recherche sociale.

Communiquez avec Parcs Canada (lien externe) concernant toute recherche prévue dans un parc national.

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Consultation

Vous devrez consulter les entités suivantes :

  • Bureau régional du MECC
  • Offices régionaux des ressources renouvelables
  • Gouvernements autochtones et personnes-ressources dans les collectivités

Dans le cadre du processus de consultation, vous devez envoyer une copie de vos formulaires remplis accompagnés d’un formulaire vierge de recommandation pour la licence autorisant la recherche sur la faune au bureau régional du MECC approprié, aux offices régionaux des ressources renouvelables et aux personnes-ressources des collectivités les plus près du secteur visé par vos travaux. En cas de doute, favorisez l’inclusion. Pour communiquer avec des intervenants non gouvernementaux, veuillez utiliser le courrier ou le télécopieur. Si votre étude peut avoir une incidence sur d’autres régions que le secteur immédiat visé par vos travaux, soyez inclusif et communiquez avec les organismes de ces régions.

Cela englobe les associations de chasse et de piégeage, les offices des ressources renouvelables et les conseils. Demandez l’approbation de ces organismes et joignez la preuve de cette approbation à vos demandes.

Communiquez avec le bureau régional du MECC du secteur visé par vos travaux si vous avez des problèmes pendant le processus de consultation. Si le secteur visé par vos travaux est dans plus d’une région, communiquez avec la Division de la gestion de la faune en écrivant à l’adresse wildliferesearch_permit@gov.nt.ca pour obtenir de l’aide. Il est important de noter que c’est le demandeur qui doit consulter les organismes qui sont présents dans le ou les secteurs visés par son projet. Le demandeur doit être en mesure de prouver qu’il a pris les précautions nécessaires. Autrement dit, il doit conserver et fournir des documents détaillant les efforts qu’il a déployés pour consulter les organismes concernés, en plus de présenter les formulaires de demande et de recommandation pour que la demande puisse être traitée. Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 14 jours à compter de la réception de tous les documents.

Échéancier

Le processus de consultation devrait durer au moins 30 jours. Certains organismes tiennent des réunions sur une base saisonnière, qui ne convient peut-être pas à vos demandes de licences autorisant la recherche sur la faune. Vous pouvez également prévoir des retards au printemps. Déterminez les organismes-ressources en fonction de l’emplacement visé par votre étude. Commencez le processus le plus tôt possible avant le début de vos travaux de recherche.

Procédure pour fournir des renseignements

Utilisez les formulaires de demande comme modèles. Fournissez à chacun des organismes-ressources tous les renseignements demandés ainsi qu’une lettre de présentation, dans laquelle vous décrivez vos plans de recherche.

Demandez à chaque personne-ressource de décrire les préoccupations, les suggestions ou les exigences relatives à l’étude proposée dans le formulaire de recommandation. Vous devez également lui demander si elle est d’accord ou en désaccord avec l’étude proposée.

Les coordonnées sont disponibles par région ou par organisme pour les envois par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Réunions avec les collectivités

La présentation en personne lors de réunions communautaires fait partie intégrante d’un plan de consultation communautaire. Consignez et examinez l’ensemble des préoccupations, des suggestions et des commentaires exprimés lors d’une réunion.

Formulaire de recommandation

Demandez à un représentant de l’organisme de remplir et de signer le formulaire de recommandation. Il convient de souligner que les notes de réunion peuvent remplacer les formulaires de recommandation. Ces derniers attestent que les organismes-ressources appropriés ont été consultés.

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Rapports de suivi

Un rapport de suivi est requis une fois que vos activités sont terminées. Aucune autre licence autorisant la recherche ne sera octroyée tant que le MECC n’aura pas reçu un rapport sur les activités et les conclusions liées à une licence précédente.

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Méthodes standards de protection des animaux liées aux renseignements sur la manipulation de la faune

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