Demande pour observer, manipuler et étudier les espèces sauvages aux TNO

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De quoi ai-je besoin?

Si vous faites des recherches sur la faune, de l’observation ou de la manipulation d’animaux sauvages aux Territoires du Nord-Ouest, vous devez détenir les licences et les permis appropriés. Cette mesure s’applique à tout le monde, y compris aux organismes gouvernementaux, et vise à éviter les dommages qui pourraient être causés aux milieux naturels, sociaux et culturels des TNO.

Des renseignements sur vos travaux sont communiqués aux Ténois dans le cadre du processus de délivrance de permis.

Ces permis n’entraînent aucuns frais.

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Que dois-je faire?

  1. Remplissez les formulaires correspondant aux permis dont vous avez besoin.

  2. Menez des consultations.

    • L’intégration de la consultation communautaire à la plupart des processus réglementaires distingue les processus des TNO de ceux de la plupart des provinces et territoires canadiens. Bon nombre de ces processus comprennent également des dispositions pour s’assurer que les collectivités locales sont bien informées des projets de recherche à venir, et que les connaissances découlant des recherches profitent aux communautés locales.

    • Le processus de consultation devrait durer au moins 30 jours.

    • Comment puis-je mener une consultation?

  3. Présentez vos demandes.

    • Pour présenter vos demandes, envoyez-les au bureau régional du MECC. Assurez-vous de fournir ce qui suit :
      • les demandes de licence autorisant la recherche sur la faune remplies;
      • une lettre de présentation;
      • une copie de toute la correspondance, notamment les formulaires de recommandation signés.
    • Remarque : Si votre recherche est menée dans PLUS D’UNE RÉGION DU MECC, veuillez envoyer vos demandes remplies à l’adresse suivante :

              Gestion de la faune
              Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
              C. P. 1320
              Yellowknife NT  X1A 2L9
              Téléc. : (867) 873-0221
              Courriel : wildliferesearch_permit@gov.nt.ca

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Licence autorisant la recherche sur la faune

Qui a besoin de cette licence?

Cette licence est nécessaire si vous prévoyez mener des recherches scientifiques sur les animaux sauvages, recueillir des spécimens, et mener des études sur la faune ou son écosystème aux TNO.

Un permis est requis pour effectuer un relevé ou une enquête sur les animaux sauvages ou leurs comportements, administrer des médicaments, recueillir ou acheter des spécimens, ou effectuer une recherche scientifique sur la faune.

Les recherches englobent la surveillance, les expériences, les enquêtes et tout type d’étude menée aux fins de collecte de vertébrés, à l’exception des poissons, et de renseignements ou de données sur les niches écologiques des animaux sauvages.

Combien coûte le permis?

Ce permis est gratuit.

Où peut-on se le procurer?

Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le conformément aux directives.

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Permis d’observation de la faune

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est requis si vous prévoyez interagir avec de gros gibiers, les manipuler ou les observer de près, aux TNO.

Combien coûte le permis?

Ce permis est gratuit.

Où peut-on se le procurer?

Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le conformément aux directives.

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Approbation de manipulation d'animaux sauvages

Qui a besoin de ce permis?

Si la manipulation d’animaux sauvages fait partie de vos travaux de recherche, vous devez présenter une demande d'approbation au Comité de protection de la faune des TNO ainsi qu’une demande de licence autorisant la recherche sur la faune. 

Combien coûte le permis?

Cette approbation est gratuite.

Où peut-on se le procurer?

  1. Présenter une demande de licence autorisant la recherche sur la faune.
  2. Présenter une demande de manipulation de la faune.
  3. Présenter une demande pour obtenir ce permis par l’intermédiaire du comité de protection de la faune.
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Permis supplémentaires

  • D’autres permis liés à la faune peuvent être exigés, selon l’activité prévue.
  • Le ministère d'éducation, culture et formation peut vous fournir des renseignements supplémentaires sur d’autres permis afin de vous permettre d’exercer les tâches suivantes : 
    • mener des études sur les poissons, les pêches, le savoir traditionnel, le baguage des oiseaux, la collection d’oiseaux, les contaminants, la santé humaine;
    • mener de la recherche sociale;
    • mener des recherches dans un parc national ou un refuge faunique, veuillez contacter Parcs Canada.
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Comment mener la consultation?

Vous devrez consulter les personnes et groupes suivants :

  • Bureau régional du MECC
  • Offices régionaux des ressources renouvelables
  • Gouvernements autochtones et personnes-ressources dans les collectivités

Dans le cadre du processus de consultation, envoyez une copie de vos formulaires remplis ainsi qu’un formulaire de recommandation pour la licence autorisant la recherche sur la faune vierge au bureau régional du MECC approprié, aux offices régionaux des ressources renouvelables et aux personnes-ressources des collectivités les plus près de votre zone d’étude. En cas de doute, favorisez l’inclusion. Pour communiquer avec des intervenants non gouvernementaux, veuillez utiliser le courrier ou le télécopieur. Si votre étude peut avoir une incidence sur d’autres régions que votre zone d’étude immédiate, soyez inclusif et communiquez avec les organismes de ces régions.

Cela englobe les associations de chasse et de piégeage, les offices des ressources renouvelables et les conseils. Demandez l’approbation de ces organismes et joignez la preuve de cette approbation à vos demandes.
Communiquez avec le bureau régional du MECC de votre zone d’étude si des problèmes surviennent dans le cadre du processus de consultation. Si votre zone d’étude englobe plus d’une région, communiquez avec la Division de la faune, à wildliferesearch_permit@gov.nt.ca, pour obtenir de l’aide.

Combien de temps durera le processus?

Le processus de consultation devrait durer au moins 30 jours. Certains organismes tiennent des réunions sur une base saisonnière, qui ne convient peut-être pas à vos demandes de permis pour la recherche sur la faune. Vous pouvez également prévoir des retards au printemps. Déterminez les organismes-ressources en fonction de l’emplacement de votre étude. 

Comment puis-je fournir des renseignements?

Utilisez les formulaires de demande comme modèles. Fournissez à chacun des organismes-ressources tous les renseignements demandés ainsi qu’une lettre de présentation, dans laquelle vous décrivez vos plans de recherche.

Demandez à chaque personne-ressource de décrire les préoccupations, les suggestions ou les exigences relatives à l’étude proposée dans le formulaire de recommandation. Vous devez également lui demander si elle est d’accord ou en désaccord avec l’étude proposée.

Les coordonnées sont disponibles par région.

Les organismes-ressources peuvent être joints par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Réunions avec les collectivités

La présentation en personne lors de réunions communautaires fait partie intégrante d’un plan de consultation communautaire. Consignez et examinez l’ensemble des préoccupations, des suggestions et des commentaires exprimés lors d’une réunion.

Formulaire de recommandation

Demandez à un représentant de l’organisme de remplir et de signer le formulaire de recommandation. Il convient de souligner que les notes de réunion peuvent remplacer les formulaires de recommandation. Ces derniers attestent que les organismes-ressources appropriés ont été consultés.

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Rapports de suivi

Un rapport de suivi est requis une fois que vos activités sont terminées. Aucun autre permis de recherche ne sera octroyé tant que le MECC n’aura pas reçu un rapport sur les activités et les conclusions réalisé en vertu d’un permis précédent. 

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Méthodes standards de protection des animaux liées aux renseignements sur la manipulation d’animaux sauvages

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