En quoi consiste un examen préalable?
On procède à un examen préalable pour déterminer si un projet proposé est susceptible d’avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou d’être la cause de préoccupations pour le public. Cet examen permet de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire ou non pour que le projet aille de l’avant.
En quoi consiste une évaluation environnementale?
Il s’agit d’un outil de planification qui aide les décideurs à étudier attentivement les répercussions sur l’environnement des projets proposés ainsi qu’à comprendre les aspects sociaux, économiques et culturels d’un projet. Des renseignements détaillés sur les évaluations environnementales sont disponibles au https://www.lands.gov.nt.ca/fr/services/evaluation-des-projets.
Qui est chargé de l’examen préalable?
Dans l’éventualité où un permis d’utilisation des terres ou de l’eau serait exigé pour un projet, l’examen préalable serait mené par l’office des terres et des eaux concerné. Si un projet ne nécessite pas ce type de permis, mais en exige un autre, l’examen préliminaire est alors mené par le gouvernement, le conseil, l’agence ou l’organisme de réglementation fédéral ou territorial approprié.
Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) réalise un examen préalable en cas de demande de permis et licences en vertu des lois suivantes :
- Loi sur la protection de l’environnement
- Loi sur l’aménagement des forêts
- Loi sur la protection des forêts
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Loi sur les espèces en péril (TNO)
- Loi sur la faune
Dans certains cas, le MERN est également chargé de mener un examen préalable pour un projet qu’il propose et qui ne nécessite ni licence, ni permis, ni autre autorisation; par exemple, l’établissement proposé d’une aire protégée en vertu de la Loi sur les aires protégées nécessite un examen préalable.
Quels projets font actuellement l’objet d’un examen par le MERN?
La liste ci-dessous indique les projets du MERN faisant actuellement l’objet d’un examen. Pour toute question à ce sujet, veuillez écrire à eamsupport@gov.nt.ca.
- Établissement de l’aire de conservation des espèces sauvages Thaidene Nëné (en anglais seulement)
Rendez-vous sur le site Web de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour consulter les renseignements sur les examens préalables : http://reviewboard.ca/registry/preliminary-screenings.