Qui doit s’inscrire?
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit veiller à ce que les huiles usées et les combustibles résiduaires soient gérés de façon uniforme et écologique.
Les huiles usées peuvent contenir de grandes quantités de contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement s’ils sont brûlés à l’aide de brûleurs d’huiles usées. Les brûleurs d’huiles usées doivent donc être inscrits aux TNO, conformément au Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires.
Que dois-je faire?
Si vous produisez de l’huile usée, vous devez vous assurer que seule de l’huile usée propre à la combustion est envoyée aux brûleurs d’huiles usées inscrits.
Si vous possédez un brûleur d’huiles usées, vous devez faire analyser un échantillon représentatif de votre huile usée pour vous assurer qu’elle est conforme aux exigences du Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires.
- Formulaire de demande d’inscription de votre brûleur d’huiles usées
- Formulaire de demande d’incinération de combustibles résiduaires
- Modèle pour assurer la tenue des registres requis
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’inscription, à la tenue de registres ou à l’échantillonnage et à l’analyse des huiles usées, veuillez consulter le Guide en langage clair du Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires (en anglais seulement) ou composer le 867-767-9236, poste 53187.
EXEMPLE DE BRÛLEUR D'HUILE USAGÉE
EXEMPLE DE STOCKAGE ET DE MÉLANGE D'HUILES USÉES
EXEMPLE DE STOCKAGE ET DE REGROUPEMENT D'HUILES USAGÉES