Permis et baux d’exploitation de carrières

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique délivre les permis et les baux d’exploitation de carrières pour les terres domaniales et territoriales aux fins d’extraction de sable, de gravier, de pierres, de terreau et d’autres types de matériaux granuleux. Ces permis offrent habituellement aux exploitants l’accès temporaire à des matériaux granuleux tandis que les baux leur en donnent l’accès à long terme.