Description
Ce programme offre une aide aux récoltants de ressources naturelles aux Territoires du Nord-Ouest en cas de dommages ou de pertes causés par un feu de forêt.
Aperçu
Ce programme est seulement destiné à aider les récoltants de ressources renouvelables à rétablir leur moyen de subsistance ou leur mode de vie après des pertes causées par un feu de forêt; il n’est pas destiné à rembourser ou à dédommager les récoltants pour l’ensemble des pertes subies.
Financement disponible
Montant d’aide maximal : jusqu’à 40 000 $.
- Aucune aide n’est offerte pour les sinistres causés par la négligence et le manque de discernement.
- Le programme ne fournit pas d’aide pour couvrir les coûts liés à la main-d’œuvre.
Admissibilité
Pour être admissibles au programme, les demandeurs doivent :
- Résider aux Territoires du Nord-Ouest.
- Mener leurs activités en vertu d’un accord sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale, d’un traité ou d’un autre droit autochtone ou être titulaire d’un permis de chasse général en vertu de la Loi sur la faune.
- Tirer au moins 25 % de leurs revenus de la récolte.
Définitions
- La « récolte » fait référence aux activités liées à la chasse, la pêche, le piégeage ou la cueillette.
- Le « revenu brut » repose sur la valeur actuelle des aliments traditionnels et sur toutes les sources de revenus, sauf l’assurance-emploi et l’aide sociale. Le GTNO détermine la valeur actuelle des aliments traditionnels.
Éléments admissibles
Établissement des aires de récolte de fourrures
- Jusqu’à 15 000 $ pour la réinstallation d’une zone de récolte de fourrures dans une zone similaire en superficie à la zone détruite, dont :
- Coût d’établissement ou de construction pour rétablir le sentier du trappeur à raison de 50 $ par kilomètre.
- Coûts de transport allant jusqu’à 5 000 $ pour l’équipement et les matières premières.
- Coûts de transport allant jusqu’à 3 000 $ pour évaluer de nouvelles aires de récolte.
Remplacement d’un chalet
- Jusqu’à 10 000 $ pour remplacer un chalet utilisable ayant succombé à un feu.
- Jusqu’à 10 000 $ pour construire un nouveau chalet dans une nouvelle aire de récolte, le cas échéant. Les chalets délabrés, détériorés ou abandonnés, ne sont pas admissibles.
Équipement et autres objets
Montant d’aide maximal pour les objets essentiels (aucun amortissement appliqué) :
- Motoneige : jusqu’à 8 000 $
- Véhicule tout-terrain à quatre roues : jusqu’à 8 000 $
- Embarcation (en aluminium ou en fibre de verre) : jusqu’à 5 000 $
- Moteur hors-bord : jusqu’à 3 000 $
- Canot : jusqu’à 1 000 $
- Équipement de communication (téléphone satellite, système de localisation GPS, etc.) : jusqu’à 500 $
- Génératrice : jusqu’à 1 000 $
- Pièges approuvés : jusqu’à 1 000 $
- Filets de pêche : jusqu’à 1 000 $
- Accessoires complémentaires pour pratiquer les activités de récolte (par ex. tentes, traîneaux, réchauds, scies à chaîne) : jusqu’à 2 000 $
- Matériaux de construction pour stockage ou armature de tentes : jusqu’à 3 000 $
Comment présenter une demande?
Communiquez avec votre bureau local du MECC pour entamer le processus de demande.
- Les demandes sont acceptées pour une période de deux ans à compter de la date du feu de forêt.
- Le personnel des bureaux régionaux du MECC vous aidera à remplir une demande et à la présenter au comité de chasseurs local à des fins d’examen et de recommandation.
- Le directeur régional du MECC enverra ensuite la demande au directeur de l’aménagement des forêts qui, à son tour, approuvera ou refusera la réclamation.
Documents justificatifs requis
- Affidavit de perte : document juridique attestant la perte de biens personnels ou d’équipement.
- Attestation de votre revenu brut : preuve d’activités de récolte et demande d’aide financière dûment remplie.
- Perte de biens : Photos des biens personnels ou de l’équipement avant et après le feu de forêt. Le préenregistrement des biens auprès de la Division de l’aménagement des forêts du MECC est recommandé comme méthode privilégiée aux fins de vérification de perte des biens.