Restrictions provisoires de coupe de bois le long de la route des Tłı̨chǫ (route 9)

Aperçu

Conformément à l’entente entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le gouvernement tłı̨chǫ, aucune coupe de bois n’a été permise le long de la route des Tłı̨chǫ (route 9) depuis le début des travaux de construction.

Le gouvernement tłı̨chǫ et le GTNO, en collaboration avec l’Office des ressources renouvelables du Wek’èezhìi, élaborent actuellement un plan à long terme pour gérer les ressources forestières de la région.

Voici les raisons pour lesquelles il est nécessaire de mettre en place des mesures provisoires pour contrôler la coupe de bois le long de la route des Tłı̨chǫ :

  • La zone est nouvellement accessible par la route.
  • Elle abrite des habitats vulnérables, dont des aires importantes utilisées par le caribou boréal.
  • Elle comprend des cabanes, des chalets et des sentiers utilisés pour des activités traditionnelles et culturelles.

Une entente provisoire a été mise en place pour gérer l’utilisation des ressources forestières de façon judicieuse dans la région.

Quelles sont les règles?

Bien que les règles varient en fonction de l’endroit où l’on se trouve sur la route, voici celles qui s’appliquent en tout temps :

  • Aucune coupe de bois commerciale n’est autorisée à l’exception de celle permise en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tłįchǫ
  • Il faut posséder un permis spécial pour couper du bois le long de la route 9.

Vous trouverez ci-dessous les règles, par kilomètre, liées à la coupe de bois sur la route 9. Le marquage kilométrique commence à l’intersection entre la route 9 (route des Tłı̨chǫ) et la route 3.

Règles pour les résidents

  • Du km 0 au km 5
    • Tous les résidents sont autorisés à y couper du bois s’ils possèdent un permis de coupe de bois pour la route 9.
  • Du km 5 au km 8
    • Aucune coupe de bois n’est permise.
  • Du km 8 au km 12
    • Tous les résidents sont autorisés à y couper du bois s’ils possèdent un permis de coupe de bois pour la route 9 (spécifiquement pour le tronçon du km 8 au km 12).
      • Un maximum de 40 permis de coupe de bois gratuits est disponible pour les récoltants non autochtones.
      • Les permis sont valides pour deux mois et peuvent être renouvelés pour une période supplémentaire de deux mois.
      • Un maximum de cinq cordes de bois par permis est accordé.
    • Aucune coupe de bois n’est permise à moins de 250 mètres de sentiers marqués.

Règles pour les Autochtones (du km 0 au km 75)

  • Les Autochtones qui possèdent un permis de coupe de bois pour la route 9 sont autorisés à couper du bois du début de la route jusqu’au km 75.
  • Les récoltants doivent éviter de couper du bois à moins de 500 m d’une cabane ou d’un chalet et près des lignes de piégeage et des sentiers traditionnels.

Terres tłı̨chǫ (au-delà du km 75)

  • Sur les terres privées des Tłı̨chǫ, au-delà du km 75, seuls les citoyens tłı̨chǫ sont autorisés à couper du bois, sauf si une autorisation expresse a été accordée par le gouvernement tłı̨chǫ.

Procurez-vous un permis

Comme partout aux TNO, vous devez vous procurer un permis gratuit de coupe de bois avant de couper votre bois, sauf si vous êtes un Autochtone et que vous coupez du bois pour la chasse, la pêche ou le piégeage.

Pour obtenir votre permis, visitez le Bureau régional du Slave Nord ou composez le :

  • 867-767-9238, poste 53247

Marquage des zones de restriction

Repérez, le long de la route, les panneaux de signalisation ou tout autre indicateur qui pourraient vous indiquer le début ou la fin d’une zone de restriction.
 
Portez également attention aux « drapeaux » – des rubans de plastique colorés attachés aux arbres – délimitant les zones où il est interdit de couper du bois. Malgré tout, il est important de bien connaître les emplacements où vous êtes autorisés à couper du bois, car vous pourriez ne pas apercevoir ces indicateurs en raison des conditions météorologiques.

La suite des choses

Le gouvernement tłı̨chǫ et le GTNO, en collaboration avec l’Office des ressources renouvelables du Wek’èezhìi, travaillent à l’élaboration d’un plan à long terme pour gérer les ressources forestières de ce secteur.

Lorsque l’élaboration du plan sera terminée, on en fera l’annonce et la diffusion.

Pour en savoir plus

Téléphonez au Bureau régional du Slave Nord.

  • 867-767-9238, poste 53247