Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique est chargé de gérer les baux à usage récréatif sur les terres publiques des TNO.
Après avoir organisé une vaste consultation publique et s’être concerté avec les gouvernements autochtones, le GTNO a publié son Cadre de gestion de la location pour usage récréatif le 16 mars 2017. (Veuillez consulter le communiqué de presse sur la page Médias du site Web du GTNO.)
Ce cadre définit les buts et les priorités du GTNO pour la planification, la gestion, l’administration et la délivrance des baux de villégiature et à usage récréatif.
En établissant ces buts et priorités, le GTNO vise à :
- Harmoniser les politiques de location pour les terres domaniales et les terres territoriales afin que l’approche soit claire et cohérente, de même que les modalités des baux de villégiature.
- Harmoniser le processus de prise en compte des autres utilisations des terres dans les décisions sur la délivrance de baux de villégiature et les activités récréatives.
- Favoriser la diversité des milieux et des possibilités d’activités en plein air de façon à tenir compte de toutes les utilisations et de tous les droits fonciers, et créer un équilibre entre les différents intérêts et utilisations.
- Mettre à jour les politiques et procédures de location pour qu’elles reflètent la vision et l’intention du Cadre, contribuent à l’adoption d’une approche exhaustive de gestion des terres au GTNO et s’harmonisent mieux avec ses stratégies et initiatives actuelles.
- Donner au public des renseignements clairs et faciles d’accès sur les processus, les règles, les pratiques d’application de la loi et les procédures s’appliquant aux baux de villégiature et aux activités récréatives.
- Définir un processus plus efficace pour les baux de villégiature pour décourager l’occupation non autorisée des terres.
Vous pouvez consulter le Cadre de gestion de la location pour usage récréatif dans son intégralité.
Ressources
Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres