Transfert des responsabilités
Protection environnementale
- Loi sur les droits en matière d’environnement
- Loi sur la protection de l’environnement
- Loi sur les produits antiparasitaires
Ressources forestières
La gestion des terres
Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur l’utilisation des terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur l’exploitation de carrières
Loi sur les terres domaniales
Loi sur l’aménagement régional
- Règlement sur la région d’aménagement de la pointe Cassidy
- Règlement sur la région d’aménagement du corridor d’Enterprise
- Règlement sur la région d’aménagement d’Enterprise
- Règlement interdisant l’utilisation d’armes à feu à l’intérieur de la région d’aménagement de l’Ingraham Trail
- Règlement sur la région d’aménagement du bassin hydrographique d’Inuvik
- Règlement sur la région d’aménagement du Mackenzie
- Règlement sur la région d’aménagement de Norman Wells
- Règlement sur la région d’aménagement du bassin hydrographique de Yellowknife
Loi sur l’Office des droits de surface
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (gouvernement du Canada)
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)
- Règlement sur l’utilisation des terres dans la vallée du Mackenzie
Rôle du GTNO
Cette législation établit des conseils de cogestion qui se voient confier l’aménagement du territoire, la réglementation de l’utilisation des eaux et des terres et l’évaluation environnementale des projets de mise en valeur proposés dans la vallée du Mackenzie.
Elle fait partie d’un système intégré combinant la Loi sur les terres, la Loi sur les eaux et d’autres lois territoriales et fédérales.
Bien que la LGRVM demeure une législation fédérale, les Territoires du Nord-Ouest ont acquis de nouveaux et importants pouvoirs (en anglais seulement) à la suite du transfert des responsabilités.
Pouvoirs en vertu de la loi
Les pouvoirs délégués au ministre et au ministère de l’Environnement et du Changement climatique sont notamment les suivants :
- Approbation des permis d’utilisation de l’eau de type A (en dehors des zones fédérales)
- Désignation d’un inspecteur pour les permis d’utilisation des terres
- Établissement d’une politique sur les dépôts de garantie et la détention de garanties pour permis d’utilisation des terres
- Devoirs et fonctions liés aux décisions en matière d’évaluation environnementale (en dehors des terres fédérales)
- Surveillance des effets cumulatifs et vérifications environnementales
Fonds de fiducie pour la conservation des ressources naturelles
Aires protégées
- Loi sur les aires protégées
- Règlement général sur les aires protégées
- Règlement concernant l’aire protégée territoriale de Thaidene Nëné
- Règlement concernant l’aire protégée territoriale de T’sude Niline Tuyeta
Rennes
Espèces en péril
Réduction et récupération des déchets
Eaux
Faune
- Loi sur la faune | Version en langage clair
- Résumé des règlements sur la chasse (guide de chasse)
- Règlement sur la chasse au gros gibier
- Règlement sur les oiseaux de proie captifs
- Règlement sur les aires de conservation
- Arrêté déclarant des espèces comme organismes nuisibles
- Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik de la région désignée des Inuvialuit
- Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Olokhaktomiut de la région désignée des Inuvialuit
- Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Inuvik de la région désignée des Inuvialuit
- Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk de la région désignée des Inuvialuit
- Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour de la région désignée des Inuvialuit
- Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk de la région désignée des Inuvialuit
- Règlement sur la gestion du noyau de population mobile du caribou de Bathurst
- Règlement sur le contrôle des bisons nuisibles à la faune
- Règlement sur la vente d’animaux de la faune
- Règlement sur la chasse du petit gibier
- Règlement sur le piégeage
- Règlement sur l’exploitation commerciale de la faune
- Règlement sur les droits relatifs à la faune
- Règlement général sur la faune
- Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune
- Règlement sur les zones et régions de gestion de la faune