Permis d’utilisation de pesticides

Dans cette section

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Qu’est-ce qu’un pesticide?

Un pesticide est une substance ou un mélange de substances conçu pour prévenir, atténuer ou éliminer la présence de plantes, d’animaux ou d’insectes.

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), les pesticides non domestiques sont réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires.

L’information contenue dans la présente section se veut un résumé. Pour en savoir plus, consultez les lois et règlements encadrant l’utilisation de pesticides aux TNO, la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) et le Règlement sur les produits antiparasitaires (Canada).

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Demander un Permis pour l’application de pesticides

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est obligatoire pour les propriétaires et les exploitants d’une installation où des pesticides sont utilisés. Le permis est valide pendant un an à compter de la date de délivrance.

Combien coûte le permis?

Le permis est gratuit.

Comment présenter une demande?

Toute première demande de Permis pour l’application de pesticides fera l’objet d’une présélection en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Les renseignements sur ce processus se trouvent sur le site Web du Bureau d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Les demandes subséquentes n’ont pas besoin d’évaluation supplémentaire, pourvu que le projet soit compris dans la portée de la demande initiale.

Remplissez une demande de Permis pour l’application de pesticides et joignez-y les renseignements suivants :

  • Carte de la zone géographique où les pesticides seront appliqués.
  • Résumé de l’application de pesticides expliquant :
    • la raison de l’application de pesticides;
    • le nom et le numéro d’enregistrement du produit antiparasitaire;
    • la quantité totale de pesticide appliqué;
    • la dose d’application;
    • le nombre d’applications et leur fréquence;
    • le type d’équipement et le mode d’application utilisés;
    • le mode d’élimination des quantités excédentaires de pesticides et des contenants à pesticides.
  • Preuve de paiement de toutes les évaluations payables par le demandeur en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.
  • Preuve que le demandeur et toute personne qui appliquera les pesticides sont formés sur l’utilisation, l’application, la manipulation et l’élimination sécuritaires des produits.
  • Preuve que le demandeur et toute personne qui appliquera les pesticides ont une assurance responsabilité civile découlant de l’application de pesticides pour un montant d’au moins 1 000 000 $.
  • Tout autre renseignement exigé par l’inspecteur.

Faites parvenir votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Division de la réglementation et des permis

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9
Ou par courriel à l’adresse suivante : Environmental_protection@gov.nt.ca

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Demander un Permis d’utilisation de pesticides pour les entreprises

Qui a besoin de ce permis?

Ce permis est obligatoire pour les entreprises de lutte antiparasitaire prévoyant mener des opérations structurales de lutte antiparasitaire aux Territoires du Nord-Ouest et pour les entreprises de maîtrise de la végétation embauchées par une entreprise détenant un permis valide d’application de pesticides.

Combien coûte le permis?

Le permis est gratuit.

Comment présenter une demande?

Remplissez une demande de Permis d’utilisation de pesticides pour les entreprises et joignez-y les renseignements suivants : 

  • Description des lieux où les pesticides seront entreposés.
  • Description du mode d’entreposage.
  • Nom, numéro d’enregistrement et quantité de produits antiparasitaires entreposés.
  • Certificat d’enregistrement émis par le registre des sociétés et daté d’au plus un mois avant la date de la demande, si le demandeur est une personne morale.
  • Preuve de paiement de toutes les évaluations payables par le demandeur en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.
  • Tout autre renseignement exigé par l’inspecteur.

Faites parvenir votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Division de la réglementation et des permis

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
C. P. 1320
Yellowknife NT  X1A 2L9
Ou par courriel à l’adresse suivante : Environmental_protection@gov.nt.ca

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