Règlements liés à la gestion de la faune et aux plans de surveillance

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Qu’est-ce qu’un plan de gestion et de surveillance de la faune (PGSF)?

Un PGSF est un excellent outil pour protéger et conserver la faune et ses habitats. Il contribue au développement durable en permettant aux promoteurs de démontrer comment ils atténueront les répercussions de leur projet, comment ils se conformeront aux exigences réglementaires et comment ils aborderont les préoccupations du public. L’élaboration d’un PGSF pour décrire les mesures d’atténuation des répercussions sur la faune et ses habitats est considérée comme une pratique exemplaire pour tous les projets de développement aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

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Est-ce qu’un PGSF est obligatoire?

À partir du 1er juillet 2019, un PGSF approuvé sera exigé pour les activités de développement susceptibles de causer des perturbations importantes ou qui menacent la faune, ainsi que pour les activités qui causent des dommages importants aux habitats de la faune ou qui contribuent grandement aux effets cumulatifs sur la faune ou ses habitats. Les PGSF devront être approuvés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles et seront contraignants et exécutoires.

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Comment savoir si un PGSF est nécessaire pour mon projet?

L’article 95 de la Loi sur la faune comporte des dispositions qui décrivent les critères indiquant le moment où un PGSF est nécessaire, ainsi que le contenu obligatoire de ces plans. Le MERN a créé des lignes directrices visant à clarifier les exigences et les attentes relatives aux PGSF. En règle générale, l’approbation d’un PGSF s’applique aux grands projets de développement qui, normalement, ont les répercussions les plus importantes. Généralement, un PGSF n’est pas nécessaire pour les activités ou les projets de moins grande envergure.

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Données sur la faune 

On encourage les développeurs à soumettre des données relatives à l’observation de la faune, ou toute autre donnée de surveillance faunique, au système d’information de la gestion de la faune du MERN. Pour plus d’information au sujet des exigences relatives à la communication de données, consultez la section 5.3 des lignes directrices sur les PGSF. 

Écrivez à l’adresse WMISTeam@gov.nt.ca pour connaître la façon la plus efficace de nous transmettre vos données. 

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Ressources

Le MERN a créé des lignes directrices et des modèles pour aider les promoteurs à s’y retrouver dans les exigences des PGSF et à préparer de tels plans. Des exemples de manuels de procédures et d’outils de production de rapports sont disponibles ci-dessous :

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