Voici la liste actuelle des plans de gestion et de surveillance de la faune (PGSF) approuvés par le ministre du ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) en vertu de l’article 95 de la Loi sur la faune et des rapports connexes. Les documents sont en anglais seulement.

Projet

1. Burgundy Diamond Mines Ltd. – projet de Mine de diamants Ekati

• Analyse des mouvements du caribou de la toundra et de la sélection de l’habitat à partir du rapport des données télémétriques
• Rapport d’analyse sur la télémétrie dans l’Arctique 2024
• Annexes du Rapport de télémétrie sur le caribou de la mine Ekati
• W2012L2-0001 : Plan de surveillance des répercussions sur la faune (PSRF), y compris le plan de surveillance des caribous sur les routes. Approuvé le 1^er juin 2017.
  • PSRF du GTNO, y compris les mesures d’atténuation sur les routes pour les caribous
  • Approbation de la lettre de conditions en vertu du PSRF
• PGSF d’Ekati (mars 2023) – présenté pour approbation
• PGSF d’Ekati (novembre 2022) – présenté pour examen public
• Réponse d’Ekati aux commentaires de l’examen public du PGSF (mars 2023)
• Réponse d’Ekati à la lettre de présentation du PGSF au MERN (septembre 2022)
• Lettre à Ekati concernant la présentation d’un PGSF mis à jour pour la mine de diamants d’Ekati pour l’approbation du ministre en vertu du paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune (août 2022)
• Rapport sur le PSRF d’Ekati 2023
• Rapport de surveillance des effets sur la faune du projet Point Lake 2023, phase 2 de l’assèchement du pipeline
• Article 95 de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour la mine de diamants Diavik – 23 juin 2021

• Commentaires-01-Organisme-Lettre---Final-commentaires-17 février 2023

• Mise à jour sur la progression de l’examen du PGSF pour la mine Ekati – 11 avril 2023

• Lettre d’organisme concernant le rapport final de 2024 sur les déplacements et la sélection d’habitats du caribou pour 2024 par Burgundy – 2 mai 2024

• Commentaires d’Ekati : Examen de Brian J. Smith, Ph. D. – 14 mai 2024

• GTNO-MECC_Lettre_présentation_PièceJointe_concernant_examen_des_analyses des déplacements du caribou de la toundra à l’aide des données de télémétrie par Burgundy – 16 mai 2024

• Ekati_Analyses_Télémétrie_Final_avec_LettrePrésentation_2024 –15 août 2024

2. Ministère de l’Infrastructure du GTNO – Projet de route toutes saisons de la région des Tłı̨chǫ  

• Approbation de l’examen annuel du plan de gestion et de surveillance de la faune de la route toutes saisons de la région des Tłı̨chǫ̨ (PGSF)
• W2016E-0004 : version 6.2 du plan de gestion et de surveillance de la faune (approuvé le 19 février 2024)
• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour la route toutes saisons de la région des Tłı̨chǫ (RTSRT)
• Rapports pour le permis d’utilisation d’eau de la RTSRT – 2023
• Rapports pour le permis d’utilisation d’eau de la RTSRT – 2022
• Rapports pour le permis d’utilisation d’eau de la RTSRT – 2020
• Rapports pour le permis d’utilisation d’eau de la RTSRT – 2019
• Rapports pour le permis d’utilisation d’eau de la RTSRT – 2021

3. Mine de diamant Diavik

• Diavik WMMP consultation closure letter – June 22, 2022

• Diavik WMMP consultation letter – February 16, 2022

• Diavik – Demande du GTNO concernant l’examen du DDMI – 28 février 2023

• 2022-05-04 SM Kelly à M. Noah Johnson, AMSN – Décision découlant de la consultation de groupes autochtones concernant l’approbation ou le rejet du Plan de gestion et de surveillance de la faune pour la mine de diamants Diavik

• AMSN_Plan de gestion et de surveillance de la faune pour la mine de diamants Diavik [derniers commentaires]

• Diavik Diamond Mines (2012) Inc (DDMI) Tier 3 Wildlife Management and Monitoring Plan (WMMP) (September 6, 2024) 

• DDMI Caribou Zone of Influence Analysis Plan (Updated) (February 20, 2023)

• DDMI Caribou Zone of Influence Analysis Plan (November 10, 2022)

• Conditional Approval of the Wildlife Management and Monitoring Plan for the Diavik Diamond Mine - Letter

• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour le projet de la mine de diamants Diavik
• Plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Diavik (version d’octobre 2022)
• Lettre datée du 05.03.2024 du MECC à Diavik Diamond Mines Inc. concernant la condition 6 de l’approbation du PGSF – surveillance du comportement des caribous
• Lettre datée du 20.10.2023 à Diavik Diamond Mines Inc. - État des conditions d’approbation du plan de gestion et de surveillance de la faune pour la mine de diamants de Diavik
• Commentaires et réponses sur le PGSF de Diavik Diamond Mines Inc.
• Plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Diavik – Soumis  pour approbation le 5 novembre 2021

• Rapport sur la gestion et la surveillance de la faune 2023 – 4 juillet 2024

4. De Beers Canada Inc. - Mine Snap Lake

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• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour le projet de la mine Snap Lake de De Beers Canada Inc.
• Plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Snap Lake (août 2022)
• Lettre datée du 20.10.2023 sur le respect des conditions d’approbation du PGSF de la mine Snap Lake
• Rapport annuel 2022 du plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Snap Lake 
• Rapport annuel 2023 du plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Snap Lake 
• Commentaires et réponses sur le PGSF
• Plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Snap Lake 2022 – Soumis le 3 décembre 2021

5. Canadian Zinc – Route d’hiver Pioneer de Prairie Creek

• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour la route toutes saisons Canadian Zinc – Prairie Creek
• Route toutes saisons de Prairie Creek : Phase 1 - PGSF de la route d'hiver Pioneer
• Route toutes saisons de la mine de Prairie Creek – Relevé prédéfrichement des tanières et des nids 2019
• Route toutes saisons de la mine de Prairie Creek : document de référence sur les oiseaux
• Route toutes saisons de la mine de Prairie Creek : document de référence sur le pika à collier et estimation de la perte d’habitat
• Route toutes saisons de la mine de Prairie Creek : document de référence sur le caribou des bois et des caméras à distance

6. De Beers Canada Inc. – Mine Gahcho Kué

• Lettre d’approbation du plan de gestion et de surveillance de la faune délivrée le 31 mars 2022
• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour la mine Gahcho Kué de De Beers Canada Inc.
• Plan de gestion et de surveillance de la faune de la mine Gahcho Kué
• Rapport sur la faune de la mine Gahcho Kué 2021
• Rapport sur la faune de la mine Gahcho Kué 2022
• Rapport sur la faune de la mine Gahcho Kué 2023

7. Pine Point Mining Ltd – Programme de confirmation et d’exploration

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• Réponse du GTNO concernant les commentaires de l’examinateur sur le rapport annuel 2023 sur le PGSF
• Carte des sites de forage et des zones d’exploration d’après l’annexe 1 du rapport annuel 2023 de PPML sur le PGSF
• Exemple de carte de données transmises par les colliers de caribous boréaux fournie à PPML
• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune – Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour le programme de confirmation et d’exploration de Pine Point Mining Ltd,
• Plan de gestion et de surveillance de la faune de Pine Point_V2.2
• Approbation du plan de gestion et de surveillance de la faune pour le programme de confirmation et d’exploration de Pine Point Mining Ltd.
• PPM-20230831-2022 Rapport annuel sur le PGSF
• PPM-20240711-2023 Rapport annuel sur le PGSF

8. Digaa Enterprises Ltd. – Récolte du bois

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• Paragraphe 95(1) de la Loi sur la faune — Détermination de l’exigence de créer un plan de gestion et de surveillance de la faune pour Digaa Enterprises
• PGSF de Digaa (juin 2023) – présenté pour examen public 
• 20 octobre 2023 – Commentaires de l’examinateur et réponses du promoteur (version 3) Digaa
• PGSF de Digaa (octobre 2023) – présenté pour approbation finale