Rectification : La version précédente de ce message d’intérêt public, publiée le 12 mars, indiquait que la Loi sur la sécurité technique était entrée en vigueur. On aurait dû plutôt y indiquer que la Loi sur la sécurité technique avait reçu la sanction et qu’elle entrera en vigueur à l’été 2026.

La Loi sur la sécurité technique a reçu la sanction le 6 mars 2026 et entrera en vigueur à l’été 2026 en vertu d’un futur arrêté du commissaire. Cette loi réunit plusieurs lois sous un seul et même texte législatif clair et organisé, contribuant ainsi à moderniser et à simplifier la gestion des aspects relatifs à la sécurité technique.

La Loi sur la sécurité technique permet de développer des approches cohérentes en matière de réglementation et de sécurité concernant les ascenseurs et monte-charges, les chaudières et appareils à pression, les systèmes électriques et les équipements de gaz. Il n’y a pas de lacunes dans la réglementation sur les systèmes de sécurité technique aux Territoires du Nord-Ouest, car les lois techniques existantes restent en vigueur et chacun de ces domaines sera progressivement intégré à la Loi sur la sécurité technique, par l’intermédiaire de règlements qui entreront en vigueur au cours des trois ou quatre prochaines années.

Une telle approche n’est pas inhabituelle : plusieurs administrations au Canada utilisent le même cadre législatif pour les aspects liés à la sécurité technique. C’est actuellement le cas de six administrations, dont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec, qui rassemblent les domaines électriques et mécaniques au titre d’une loi-cadre.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Service des communications
Ministère de l’Infrastructure
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
INF_Communications@gov.nt.ca