Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dévoile son approche en matière de tarification du carbone

11 juillet 2018
Communiqués de presse

Yellowknife, le 11 juillet 2018 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) rend publique son approche planifiée pour la mise en œuvre de la tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). L’approche conçue dans le Nord tient compte de la mise en œuvre de la tarification du carbone comme incitatif pour adopter des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), des investissements dans les initiatives et les programmes qui favorisent une utilisation accrue des sources d’énergies renouvelables et propres, tout en minimisant les répercussions sur le coût de la vie et l’exploitation d’entreprises aux TNO.

Le GTNO est signataire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (ci-après le Cadre). Le Cadre comprend l’introduction de la tarification du carbone ainsi qu’une série d’engagements associés à d’autres mesures destinées à réduire les émissions et à faire progresser des projets en collaboration avec le gouvernement fédéral. Le GTNO poursuit sa collaboration avec Ottawa sur d’autres aspects de la mise en œuvre du Cadre.

L’approche planifiée tient compte du fait que les prix élevés des produits énergétiques incitent déjà les résidents et les entreprises à en réduire leur consommation. Les grandes distances qui séparent nos collectivités et la rigueur de notre climat contribuent au coût élevé de la vie et de l’exploitation d’entreprises aux TNO. L’atteinte de nos cibles en matière de changements climatiques exige une approche globale qui comprend la tarification du carbone, des investissements pour réduire les émissions, et la progression de projets énergétiques comme l’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.

Citations :

« L’approche en matière de tarification du carbone prévue pour les TNO tient compte du coût élevé de la vie et de l’exploitation d’entreprises aux TNO et de la nécessité de faire notre part pour surmonter les difficultés imposées par les changements climatiques. La tarification du carbone fait partie de l’approche globale que nous mettons en œuvre et qui tient compte de notre réalité nordique. »
- Robert C. McLeod, ministre des Finances

Faits en bref :

Voici les grandes lignes de l’approche ténoise en matière de tarification du carbone :

  • Introduction d’une taxe ténoise sur le carbone de 20 $ par tonne d’émission de GES imposée sur les produits pétroliers à compter du 1er juillet 2019. La taxe sur le carbone sera majorée de 10 $ la tonne chaque année pour atteindre 50 $ par tonne d’émission de GES en 2022.
  • Le carburant d’aviation sera exonéré de la taxe sur le carbone.
  • La plupart des résidents, des entreprises et des gouvernements jouiront d’un remboursement intégral de la taxe sur le carbone imposée sur les combustibles de chauffage.
  • Amélioration des programmes d’aide pour compenser l’imposition de la taxe sur le carbone aux familles ténoises par l’intermédiaire de mesures gérées par l’Agence du revenu du Canada au nom du GTNO.
  • Remboursement intégral de la taxe sur le carbone imposée à la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest sur le combustible utilisé pour la production d’électricité, afin d’éviter une hausse des tarifs d’électricité.
  • Création d’un programme de remise destiné aux grands émetteurs de GES dans le but de compenser partiellement l’imposition de la taxe sur le carbone, et de stimuler les investissements pour réduire les émissions de GES.
  • Investissement dans des initiatives du GTNO pour réduire les émissions de GES et surmonter les difficultés imposées par les changements climatiques comme mentionné dans la Stratégie énergétique 2030 des Territoires du Nord-Ouest.

Liens :

On peut consulter les résultats de l’analyse fédérale-territoriale des répercussions de l’imposition de la taxe sur le carbone aux TNO et les résultats de la consultation publique sur la tarification du carbone du GTNO à l’adresse suivante :

http://www.fin.gov.nt.ca/carbon-pricing

Demandes de renseignements des médias :

Todd Sasaki
Agent principal des communications
Ministère des Finances
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