Permis de chasse de récoltant autochtone
Permis de chasse général
Qui a besoin de ce permis?
Les récoltants autochtones des TNO doivent posséder un permis de chasse général pour pouvoir mener leurs activités dans les régions où ils n’y sont pas autorisés en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Le permis est valide à vie.
Les titulaires de permis doivent respecter les saisons, les limites de prises, les exigences liées aux étiquettes et les conditions les concernant dans les règlements sur le gros et le petit gibier ainsi que sur le piégeage.
N.B. : Les récoltants autochtones qui ne disposent pas de droits de récolte traditionnels aux TNO doivent posséder un permis de chasse de résident ou de non-résident et respecter les saisons, les limites de prises et les conditions des règlements s’appliquant au permis.
Combien coûte le permis?
Aucun droit n’est exigé pour le permis de chasse général; il faut cependant acquitter des droits pour l’étiquette, lesquels varient selon l’espèce de gibier. Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les droits relatifs à la faune.
Où peut-on se le procurer?
En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional ministère de l’Environnement et du Changement climatique.
Permis spécial de récolte
Qui a besoin de ce permis?
Certains accords sur les revendications territoriales confèrent aux bénéficiaires le droit exclusif de chasser les animaux à fourrure dans une région donnée. Le permis peut être délivré aux personnes qui ne disposent pas de droits ancestraux ou issus d’un traité aux TNO, mais qui subviennent aux besoins d’une famille autochtone, qui ont adopté un mode de vie reposant sur la subsistance ou qui, pour d’autres raisons, souhaitent piéger ou récolter dans une plus grande mesure que ce qu’autorise le permis de chasse de résident ou de non-résident.
Il est uniquement possible d’obtenir un permis spécial de récolte sur recommandation d’un comité local sur la récolte, d’un conseil de bande ou d’un conseil de Métis.
Cela signifie que les chasseurs titulaires de permis doivent se procurer un permis spécial de récolte et qu’ils ne peuvent que chasser, avec l’autorisation de l’organisme de revendication territoriale concerné, les espèces suivantes :
- Spermophile, écureuil roux, marmotte et lièvre dans la région désignée des Inuvialuit.
- Spermophile, écureuil roux et marmotte dans la région désignée des Gwich’in.
- Écureuil roux et marmotte dans la région visée désignée du Sahtu.
- Marmotte d’Amérique et écureuil roux sur le territoire des Tłįchǫ.
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur la chasse du petit gibier.
Combien coûte le permis?
Les droits de chasse d’animaux à fourrure s’élèvent à 22 $.
Les droits relatifs au permis spécial de récolte sont exigés pour l’étiquette et varient selon l’espèce de gibier. Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les droits relatifs à la faune.
Où peut-on se le procurer?
En personne, dans n’importe quel bureau local ou régional ministère de l’Environnement et du Changement climatique.
Où peut-on obtenir plus de renseignements?
L’information contenue dans la présente section se veut un résumé.
Il existe différents types de permis requis pour exercer des activités de récolte aux TNO, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et le statut ou non de récoltant autochtone.
D’autres autorisations, licences ou permis peuvent être exigés, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et l’utilisation prévue des prises.
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :
- Renseignements importants pour les chasseurs
- Loi sur la faune et règlements applicables
- Résumé des règlements sur la chasse (guide de chasse)
- Permis spécial de récolte – Fiche d’information
- Piégeage aux TNO – Fiche d’information
- Récolte de ressources fauniques sur des terres privées – Fiche d’information
- Exportation de ressources fauniques des TNO – Fiche d’information (anglais seulement)
- Bureaux locaux et régionaux du ministère de l’Environnement et du Changement climatique