Comment signaler un déversement?
- Appeler la ligne SOS Déversement, accessible en tout temps, au 867-920-8130 (les appels à frais virés sont acceptés); OU
- Remplissez le formulaire en ligne pour : signaler un nouveau déversement
- Si vous souhaitez ajouter des renseignements à un rapport de déversement déjà créé, veuillez nous téléphoner ou modifier : modifier le rapport de deversement existant
Il n’est plus possible de soumettre les rapports de déversement par courriel.
Le public peut en savoir plus sur un déversement particulier en consultant la base de données. Si vous ne trouvez pas les informations souhaitées en ligne, vous pouvez communiquer avec la Division de la protection de l’environnement et de la gestion des déchets pour en savoir plus, aux coordonnées suivantes :
Tél. : 867-767-9236, poste 53176
Courriel : Environmental_protection@gov.nt.ca
J’ai signalé le déversement. Que dois-je faire d’autre?
En cas de déversement, conformément à la Loi sur la protection de l’environnement des TNO, la partie responsable doit :
- Évaluer les risques pour la santé et la sécurité et déterminer la matière dangereuse déversée.
- Mettre fin au déversement à la source, s’il est possible et sécuritaire de le faire.
- Informer toutes les personnes concernées par le déversement.
- Nettoyer le déversement et les zones touchées.
Quelle quantité de matière dangereuse justifie une déclaration de déversement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement?
L’annexe B du Règlement sur les exigences en matière de déversements décrit les quantités minimales justifiant une déclaration de déversement par type de contaminant, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement des TNO. La personne qui signale un déversement doit contacter la Ligne SOS Déversement, disponible en tout temps, par téléphone ou par courrier électronique. En cas de doute sur la nécessité de signaler un déversement, il est recommandé de signaler l’incident.