Comment signaler un déversement?
Vous devez signaler tout déversement sans tarder en communiquant avec un agent de S.O.S. Déversement (ouvert en tout temps).
- Composez le 867-920-8130. (Les appels à frais virés sont acceptés.)
- Remplissez le Formulaire de déclaration de déversement et envoyez-le :
- Par courriel à l’adresse spills@gov.nt.ca
Que dois-je faire après avoir signalé le déversement?
Lorsqu’un déversement a lieu, les personnes responsables doivent :
- Évaluer les risques pour la santé et la sécurité et déterminer la matière dangereuse déversée.
- Mettre fin au déversement à la source, s’il est possible et sécuritaire de le faire.
- Informer toutes les personnes concernées par le déversement.
- Nettoyer le déversement et les zones touchées.
Quelle quantité de matière dangereuse justifie une déclaration de déversement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement?
L’annexe B du Règlement sur les exigences en matière de déversements décrit les quantités minimales justifiant une déclaration de déversement par type de contaminant, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement des TNO. La personne qui signale un déversement doit contacter la Ligne SOS Déversement, disponible en tout temps, par téléphone ou par courrier électronique. En cas de doute sur la nécessité de signaler un déversement, il est recommandé de signaler l’incident.