Comment signaler un déversement?
- Remplissez le formulaire en ligne pour : signaler un nouveau déversement
- Si vous souhaitez ajouter des renseignements à un rapport de déversement déjà créé, veuillez nous téléphoner ou modifier : modifier le rapport de deversement existant
- Il n’est plus possible de soumettre les rapports de déversement par courriel
Vous devez signaler tout déversement en appelant la ligne SOS Déversement ouverte en tout temps ou en remplissant le formulaire en ligne.
Que dois-je faire après avoir signalé le déversement?
Lorsqu’un déversement a lieu, les personnes responsables doivent :
- Évaluer les risques pour la santé et la sécurité et déterminer la matière dangereuse déversée.
- Mettre fin au déversement à la source, s’il est possible et sécuritaire de le faire.
- Informer toutes les personnes concernées par le déversement.
- Nettoyer le déversement et les zones touchées.
Quelle quantité de matière dangereuse justifie une déclaration de déversement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement?
L’annexe B du Règlement sur les exigences en matière de déversements décrit les quantités minimales justifiant une déclaration de déversement par type de contaminant, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement des TNO. La personne qui signale un déversement doit contacter la Ligne SOS Déversement, disponible en tout temps, par téléphone ou par courrier électronique. En cas de doute sur la nécessité de signaler un déversement, il est recommandé de signaler l’incident.