Comment signaler un déversement?
Vous devez signaler tout déversement sans tarder en communiquant avec un agent de S.O.S. Déversement (ouvert en tout temps).
- Composez le 867-920-8130. (Les appels à frais virés sont acceptés.)
- Remplissez le Formulaire de déclaration de déversement et envoyez-le :
- Par courriel à l’adresse spills@gov.nt.ca
Que dois-je faire après avoir signalé le déversement?
Lorsqu’un déversement a lieu, les personnes responsables doivent :
- Évaluer les risques pour la santé et la sécurité et déterminer la matière dangereuse déversée.
- Mettre fin au déversement à la source, s’il est possible et sécuritaire de le faire.
- Informer toutes les personnes concernées par le déversement.
- Nettoyer le déversement et les zones touchées.
Aux TNO, quelle quantité de matière dangereuse justifie une déclaration de déversement?
REMARQUE : L = litre; kg = kilogramme; BPC = biphényle polychloré; ppm = partie par million
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Matière |
Quantité nécessaire pour faire une déclaration |
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Explosifs
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Toute quantité |
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Gaz comprimé (inflammable)
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Tout déversement de gaz d'un réservoir de plus de 100 L |
| Liquide inflammable | ≥ 100 L |
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Solide inflammable
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≥ 25 kg |
| Matière comburant | ≥ 50 L ou 50 kg |
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Peroxyde organique
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≥1 L ou 1 kg |
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Matière toxique |
≥ 5 L ou 5 kg |
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Matière corrosive
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| Mélange de BPC de plus de 5 PPM | ≥ 0,5 L ou 0,5 kg |
| Autres contaminants (pétrole brut, fluide de forage, eau produite, produit chimique usagé, huile usagée, fluide de véhicule, eaux usées) | ≥ 100 L ou 100 kg |
| Gaz naturel acide (p. ex. qui contient du H2S) Gaz naturel doux |
Émission non contrôlée ou soutenue pendant 10 minutes ou plus. |
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Liquide inflamable Fluide de véhicule |
≥ 20 L Lorsqu’il est déversé sur un plan d’eau gelé utilisé comme surface de travail |
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Déversement déclaré ou potentiel de toute taille qui :
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Toute quantité |