Vérification environnementale des TNO

Pourquoi est-ce important?

La vérification environnementale des TNO est un examen indépendant visant à évaluer le système de réglementation qui a été mis en place pour protéger l’environnement de la vallée du Mackenzie. Elle porte sur le système de réglementation et les mesures de protection de l’environnement aux TNO. La vérification porte essentiellement sur :

  • La manière dont l’utilisation des terres et des eaux est gérée.
  • La façon dont les renseignements sur l’environnement sont recueillis.
  • Les répercussions sur l’environnement au fil du temps (effets cumulatifs).
  • Les mesures qui ont été prises par rapport aux recommandations des vérifications passées.

Le vérificateur indépendant formule alors des recommandations pour guider les décideurs et améliorer la gestion de l’environnement au cours des cinq prochaines années.

Des renseignements et des points de vue seront recueillis auprès du public et des personnes qui participent à la gestion des terres et des eaux. Le vérificateur travaillera également en étroite collaboration avec le Comité directeur de la vérification. Ce comité est composé de représentants des gouvernements autochtones, territorial et fédéral et assure une surveillance et une orientation stratégique tout au long du processus de vérification.

La vérification est une obligation prévue dans les ententes sur les revendications territoriales du Sahtú, des Gwich’in et des Tłı̨chǫ et une exigence légale de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). La LGRVM prévoit qu’un vérificateur indépendant procède à une vérification environnementale de la vallée du Mackenzie au moins tous les cinq ans. Quatre vérifications ont été réalisées depuis 2005, et la plus récente, en 2020. Le choix de ce vérificateur désormais sous contrat avec le GTNO s’est fait au terme d’un processus d’appel concurrentiel.

Vidéo d’information sur la vérification environnementale des TNO

La vérification environnementale des TNO est un outil important que les décideurs peuvent utiliser pour améliorer la coordination et l’efficacité des systèmes de gestion des ressources des TNO tout en mettant à profit le savoir traditionnel et en respectant les obligations en vertu des ententes sur les revendications territoriales.

Dates importantes

  • Du 21 février au 31 mars 2024 : échanges avec le public.
  • De mai à décembre 2024 : le vérificateur prépare et rédige le rapport.
  • Juin 2025 : le rapport final de vérification et les recommandations sont communiqués au public.

 

Comment participer? 

Sondage en ligne

Vous pouvez formuler des commentaires en répondant à un sondage (en anglais seulement) accessible en ligne.

 

Joindre le vérificateur

Les Ténois peuvent aussi communiquer directement avec le vérificateur aux coordonnées suivantes :

 

En savoir plus

Vous pouvez soumettre vos questions d’ordre général à l’équipe du Programme de surveillance des effets cumulatifs à nwtcimp@gov.nt.ca.