Licence de gouvernement ouvert des Territoires du Nord-Ouest

Nous vous encourageons à utiliser les renseignements disponibles en vertu de cette licence, sous réserve de quelques conditions.

Utilisation des renseignements visés par cette licence

• L’utilisation des renseignements indique que vous acceptez les modalités énoncées ci-dessous.
• Le fournisseur d’information vous octroie une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle et non exclusive pour l’utilisation de l’information, y compris à des fins commerciales, sous réserve des modalités énoncées ci-dessous.

Vous êtes libre :

• de copier, de modifier, de publier, de traduire, d’adapter, de distribuer ou d’utiliser autrement les renseignements, quel que soit le support, le mode ou le format employé, à toutes fins légitimes.

Vous êtes tenu, lorsque vous exercez l’une ou l’autre des activités susmentionnées :

• de citer la source de l’information en ajoutant tout énoncé d’attribution précisé par le fournisseur d’information et, lorsque possible, de fournir un lien vers cette licence;
• d’utiliser l’énoncé d’attribution suivant, si le fournisseur d’information ne vous fournit pas un énoncé d’attribution précis, ou si vous utilisez des renseignements provenant de plusieurs fournisseurs d’information et que la présence de multiples énoncés ne se prête pas à votre produit ou à votre application :

Contient des renseignements visés par la licence du gouvernement ouvert des Territoires du Nord-Ouest.

Les modalités de cette licence sont importantes, et si vous ne respectez pas l’une ou l’autre d’entre elles, les droits qui vous sont concédés aux termes de la présente licence ou de toute autre licence semblable octroyée par le fournisseur d’information vous seront retirés automatiquement.

Exemptions :

La présente licence ne confère pas le droit d’utiliser :

• des renseignements personnels;
• l’information ou les dossiers non accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest;
• des droits de tierces parties que le fournisseur d’information n’est pas autorisé à accorder;
• les noms, les emblèmes, les logos ou d’autres symboles officiels du fournisseur d’information;
• les renseignements qui sont assujettis à d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les marques officielles.

Non-approbation

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les renseignements de manière à suggérer un statut officiel ou à laisser entendre que le fournisseur d’information vous appuie ou approuve votre utilisation de l’information.

Absence de garantie

L’information est offerte sous licence « telle quelle », et le fournisseur d’information, ni implicitement ni expressément, ne fait aucune déclaration, n’accorde aucune garantie et n’assume aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où la loi le lui permet.

Le fournisseur d’information ne peut être tenu responsable de la présence d’erreurs ou d’omissions dans les renseignements et ne se verra en aucun cas imputer la responsabilité de quelque perte, blessure ou dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou autre causé par son utilisation ou découlant autrement de la présente licence ou de l’information, même s’il est avisé de la possibilité d’un tel préjudice.

Lois applicables

Cette licence est régie par les lois des Territoires du Nord-Ouest et les lois applicables du Canada.

Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne pourra être portée que devant les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest ou la Cour fédérale du Canada.

Définitions

Les termes employés dans la présente licence ont les significations suivantes.

« information » : s’entend des renseignements protégés par des droits d’auteur ou des autres renseignements qui sont offerts pour utilisation en vertu de la présente licence. 

« fournisseur d’information » : s’entend du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. 

« renseignements personnels » : s’entend des « renseignements personnels » au sens de l’article 2 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest, LTN-O 1994, ch. 20, telle que modifiée. 

« vous » : s’entend d’une personne physique ou morale, ou d’un groupe de personnes constitué en société ou autre, qui acquiert des droits en vertu de la présente licence.

Contrôle des versions

Il s’agit de la version 1.0 de la licence de gouvernement ouvert des Territoires du Nord-Ouest. Le fournisseur d’information peut apporter des modifications périodiques aux modalités de cette licence et produire une nouvelle version de celle-ci. Votre utilisation de l’information sera régie par les modalités précisées dans la licence en vigueur à la date où vous avez accédé à l’information. 

Dernière modification : 

24 juin 2022