Abrogation de la directive ministérielle sur l’inscription des élèves aux programmes d’enseignement en français langue première

Yellowknife — 30 juin 2020
Communiqués de presse

Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), R. J. Simpson, a abrogé aujourd’hui la directive ministérielle de 2016 sur l’inscription des élèves aux programmes d’enseignement en français langue première. La directive sera remplacée par un nouveau règlement en vertu de la Loi sur l’éducation des TNO avant la rentrée scolaire 2020-2021.

La décision d’abroger la directive a été prise après des discussions avec les parties prenantes et en réponse aux préoccupations concernant l’administration de la directive de 2016, en tenant compte de la nécessité de clarifier les conditions d’admission. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) consultera les organismes scolaires au sujet de la nouvelle réglementation cet été.

Il est proposé que le nouveau règlement inclue les trois mêmes catégories d’admission dans les établissements d’enseignement en français langue première que la directive. Il s’agit des catégories suivantes : restitution (ceux dont les ancêtres étaient des ayants droit), nouvel arrivant et non-citoyen. La consultation portera également sur la possibilité de la mise en place d’une quatrième catégorie qui tiendrait compte des francophones non ayants droit. La réglementation ne sera pas plus restrictive que la directive de 2016.

La réglementation ne concernera que les demandes pour l’année scolaire 2020-2021 et au-delà. Les demandes en cours d’examen judiciaire resteront soumises à la directive.

 

Citation

« Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est engagé à soutenir les efforts de protection de la langue française en offrant un enseignement en français langue première aux TNO. En codifiant la directive dans un règlement basé sur les leçons apprises et sur la consultation avec les parties prenantes, nous clarifierons les conditions d’admission dans les établissements d’enseignement en français langue première. »

- R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

 

Faits en bref :

  • La directive ministérielle de 2016 sur l’inscription des élèves aux programmes d’enseignement en français langue première précise quels non-ayants droit peuvent être admis dans les établissements d’enseignement en français langue première aux TNO. Les ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés sont automatiquement inscrits.
  • Il existe trois catégories d’admission en vertu de la directive de 2016 :
    • Restitution : Le parent aurait été un ayant droit s’il n’y avait pas eu absence de possibilités pour lui de fréquenter une école francophone, ou s’il n’y avait pas eu absence de possibilités de fréquenter une école francophone pour ses propres parents (c’est-à-dire les grands-parents de l’enfant).
    • Nouvel arrivant : Le parent a immigré au Canada et son enfant, qui ne parle ni anglais ni français à son arrivée, est inscrit dans une école canadienne pour la première fois.
    • Francophone non citoyen : Le parent satisfait aux critères de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, à l’exception du fait qu’il n’est pas un citoyen canadien.

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Meagan Wohlberg

Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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