Une nouvelle orientation donnée à la Régie des entreprises de service public viendra moderniser la réglementation et la distribution de l’électricité aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les changements visent à répondre à la pression croissante pour une transition vers une économie à faibles émissions de carbone avec un réseau électrique sécuritaire, abordable et fiable.

Cette orientation compte 11 directives visant à améliorer et à élargir la facturation nette et les programmes destinés aux producteurs d’électricité indépendants, à adopter des mesures d’atténuation des effets des tarifs, à exiger une planification à long terme du réseau intégré et à effectuer plusieurs mises à jour réglementaires nécessaires. Beaucoup de ces questions sont interreliées. Dans l’ensemble, les changements reflètent des années de recherche au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et ont pour but d’équilibrer les coûts du réseau avec les avantages d’une participation accrue des collectivités et d’un passage à l’énergie renouvelable.

Ce travail se veut une réponse aux questions soulevées il y a longtemps par les services publics, les collectivités et les résidents, tout en laissant plus de place aux Ténois pour produire leur propre énergie renouvelable et autogérer leurs coûts énergétiques. Et grâce à cela, les gouvernements autochtones et les administrations communautaires seront mieux placés pour faire progresser les possibilités d’utilisation d’énergie renouvelable et soutenir le développement économique local.

Ces questions ont trouvé à peu près les mêmes échos chez les parties intéressées, les partenaires et les membres du public pendant les échanges généraux menés en 2023 par le GTNO au sujet du renouvellement de la Stratégie énergétique 2030. Cette orientation stratégique s’inscrit dans les mesures prises par le GTNO pour revoir son approche stratégique en matière d’énergie, afin de respecter ses engagements de réduction à zéro des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Pour en savoir plus, rendez-vous au https://www.inf.gov.nt.ca/fr/services/%C3%A9nergie/about-nwt-public-utilities-board.

CITATIONS

« Ces changements visent à bâtir un réseau énergétique qui fonctionne pour tout le monde, aujourd’hui et à l’avenir. Nous donnons plus de place aux collectivités et aux gouvernements autochtones pour diriger des projets d’énergie propre, tout en adoptant des mesures concrètes pour protéger l’abordabilité, améliorer l’équité et créer de nouvelles possibilités pour les Ténois. Gérer la transition énergétique demande une planification minutieuse et des mesures concrètes, et c’est ce que cette orientation nous permet de faire. »

Caroline Wawzonek, ministre responsable de l’infrastructure stratégique, de l’énergie et des chaînes d’approvisionnement

« La Régie d’entreprises de service public joue un rôle essentiel pour ce qui est de garantir l’équité, la transparence et la responsabilisation de notre réseau énergétique. Cette orientation donne à la Régie des repères clairs pour soutenir la planification à long terme, équilibrer les répercussions sur les tarifs et permettre l’élargissement de la participation au développement de l’énergie renouvelable. Elle reflète notre responsabilité de veiller à ce que le réseau évolue de façon à protéger l’intérêt public et à répondre aux besoins des contribuables d’aujourd’hui et de demain. »

Vince McKay, ministre responsable de la Régie des entreprises de service public

FAITS EN BREF

• La nouvelle orientation comprend 11 directives interreliées pour un réseau électrique moderne, abordable et à faibles émissions de carbone aux TNO.
• Dans les collectivités alimentées au diesel, les plafonds d’énergie renouvelable passeront de 20 % à 30 %, avec plus de flexibilité s’il y a un recours au stockage dans des batteries.
• Tous les producteurs d’électricité autonomes connectés au réseau devront désormais être inscrits à un programme réglementé afin d’assurer un traitement équitable pour tous – facturation nette ou production indépendante d’électricité.
• La rémunération des producteurs d’électricité autonomes sera fixée par la Régie des entreprises de service public selon la valeur réelle de leur contribution au réseau, par souci d’équité pour tous les contribuables.
• Le Programme de facturation nette sera étendu aux projets commerciaux d’envergure, tout en maintenant le plafond de 15 kW pour les clients résidentiels.
• Un programme nouveau et normalisé pour les producteurs d’électricité indépendants donnera la priorité aux propriétaires autochtones et aux collectivités propriétaires, et garantira la transparence dans les accords d’achat d’énergie.
• Les frais mensuels fixes peuvent désormais être rajustés pour mieux refléter les coûts de structure fixes réels, afin de stabiliser les tarifs pour tous les consommateurs.
• Les bornes de recharge pour véhicules électriques feront désormais partie des activités réglementées des services publics, permettant à ces derniers de contribuer au développement de l’infrastructure pour ces véhicules.
• De nouvelles options de tarifs de chauffage électrique seront envisagées pour aider les résidents des zones alimentées par l’hydroélectricité à mieux profiter des surplus d’électricité et à réduire leurs émissions de GES.
• Un fonds spécial pour des « avenants tarifaires en cas de faibles niveaux d’eau » sera créé pour mieux contrôler les coûts de l’électricité lors des sécheresses périodiques dans nos bassins hydroélectriques.

LIENS CONNEXES

• Initiatives énergétiques et mises à jour des politiques – Infrastructure
• Stratégie énergétique 2030
• Vue d’ensemble des programmes de facturation nette et de production autonome d’électricité
• Notre avenir énergétique et climatique dans un monde en transformation

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