Annonce concernant les projets de loi 38 (Loi sur les aires protégées) et 44 (Loi sur les forêts)

Communiqués de presse

Yellowknife — 23 mai 2019

 

Le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles, M. Robert C. McLeod, et le président du Comité permanent du développement économique et de l’environnement, M. Cory Vanthuyne, annoncent aujourd’hui que, dans l’esprit du gouvernement de consensus, il a été convenu de procéder à un examen accéléré du projet de loi 38 : Loi sur les aires protégées au cours de la session de l’Assemblée législative de mai-juin.

En faisant progresser ces projets de loi vers leur adoption, le ministre et les membres du Comité reconnaissent l’importance que revêt la future Loi sur les aires protégées pour la population des Territoires du Nord-Ouest et les organismes et gouvernements autochtones qui l’appuient largement.

« Je souhaite remercier le Comité pour avoir reconnu la nécessité de passer cette loi pendant la session de mai-juin », a déclaré M. McLeod. « Grâce à cette entente, nous pouvons commencer le processus de consultation avec le groupe de travail en vue d’élaborer les règlements nécessaires pour encadrer les activités dans les aires protégées. »

« Le Comité a entendu les gouvernements autochtones, les résidents et les autres parties prenantes qui ont largement plébiscité le projet de Loi sur les aires protégées. Nous sommes heureux d’annoncer que nous travaillerons avec le ministre pour adopter cet important projet de loi au cours de la session de mai-juin », a ajouté le député Vanthuyne.

 

À la lumière des discussions et de l’examen des observations sur le projet de loi 44 : Loi sur les forêts, le ministre et le Comité ont convenu que ce projet de loi nécessitait des modifications importantes et qu’il serait réexaminé au début de la 19e Assemblée.

Il est manifeste que ce projet de loi soulève de nombreux questionnements qui doivent être traités par un groupe de travail en collaboration avec des partenaires autochtones. Le ministre et le président ont également admis que l’examen du projet de loi 44 d’ici la fin de la 18e Assemblée par le Comité permanent était irréalisable si l’on voulait fournir un produit législatif de qualité.

« En réinvestissant le MERN de cette mission avec nos partenaires du groupe de travail, nous serons en mesure de répondre aux besoins des gouvernements autochtones et des entreprises, sans pour autant avoir à effectuer une révision approfondie à l’étape de l’examen par le Comité, » a expliqué M. McLeod. « Il est important de mentionner que le fait de repousser le projet de loi sur les forêts n’aura aucune répercussion sur les ententes et les activités du secteur de la foresterie ».

« Le Comité souhaite remercier le ministre d’avoir reconnu les sérieuses inquiétudes du Comité quant au projet de loi 44 et tient à le féliciter pour avoir convenu de renvoyer le projet de loi 44 au groupe de travail technique qui procédera aux modifications importantes identifiées lors des consultations du Comité », a précisé M. Vanthuyne.

 

Pour plus d’information, communiquez avec :

Danielle Mager

Gestionnaire des relations publiques et des communications

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Tél. : 867-767-9130, poste 12017

Courriel : Danielle_Mager@gov.nt.ca

 

Trista Haugland

Coordonnatrice des médias et des communications

Communications du Conseil exécutif et protocole

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Tél. : 867-767-9140, poste 11092

Courriel : Trista_Haugland@gov.nt.ca