Les droits pour les services de la conformité et de la délivrance des permis ainsi que les droits de péage du pont de Deh Cho augmenteront progressivement à compter du 15 juin 2026.

Les droits pour les services de la conformité et de la délivrance des permis, dont les droits d’obtention et de renouvellement du permis de conduire ainsi que le coût du permis lié aux travaux électromécaniques, augmenteront de 6,7 % le 15 juin 2026. Cela reflète une hausse de 4,4 %, à laquelle s’ajoute la hausse pour l’indexation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente, qui était de 2,3 %. De 2027 à 2030, ces droits augmenteront de 4,4 % le 1er avril de chaque année et comprendront également une indexation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente.

De plus, pour certaines infractions, une hausse ponctuelle de 10 % sera ajoutée à la hausse de 4,4 % combinée à l’indexation à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente, ce qui porte la hausse totale à 16,7 %. Cette augmentation s’appliquera aux amendes imposées en cas d’infractions au Code criminel, aux suspensions et aux autres sanctions connexes, comme les droits exigés pour le rétablissement du permis de conduire après sa suspension pour conduite avec facultés affaiblies.

Les droits de péage du pont de Deh Cho augmenteront également de 2,3 % en fonction de l’IPC de l’année précédente aux TNO, et ce, dès le 15 juin 2026.

Cette nouvelle structure tarifaire viendra appuyer la viabilité financière et améliorer le recouvrement des coûts des services de réglementation et de délivrance des permis, et permettra au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) de planifier les améliorations à apporter à ses programmes et services.

Le GTNO est conscient des répercussions que ces nouveaux frais pourraient avoir sur la clientèle et les entreprises qui empruntent fréquemment le pont de Deh Cho à des fins d’approvisionnement en biens et services, et surveillera et examinera cette hausse des frais au cours du prochain exercice financier.

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